La répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880)

Contenu et limites de l’information


Introduction

Avant toute chose, il convient d’insister sur le fait que cette base de données est partielle. Elle ne prétend en aucun cas donner une liste exhaustive des personnes poursuivies ou inculpées dans le cadre de la répression judiciaire de la Commune. Il est d’ailleurs permis d’affirmer qu’une telle liste ne pourra jamais être constituée, en raison des lacunes que présentent les archives. En effet, contrairement aux répressions de l’insurrection de juin 1848 et des résistances au coup d’État du 2 décembre 1851, le fichier général des inculpés que nous avions utilisé pour les bases précédentes n’a pas son équivalent pour 1871. Si les militaires ont bien constitué, à Versailles, dès le lendemain de la Semaine sanglante, un fichier des individus arrêtés pour participation « à l’insurrection parisienne », celui-ci – qui aurait permis de suivre les intéressés de l’arrestation à l’exécution de la peine prononcée – a été perdu. Le seul fichier disponible au SHD porte uniquement sur les dossiers conservés des conseils de guerre, les non-lieux et abandons de poursuites étant, par définition, exclus, alors qu’ils concernaient, et de loin, la majorité des individus arrêtés.  Les dossiers de non-lieux n’ayant été conservés qu’à titre d’échantillon au SHD, il est donc impossible de reconstituer une liste complète des communards pour lesquels la justice militaire avait délivré un ordre d’informer, d’autant que les sources permettant de pallier l’absence de fichier général sont elles-mêmes partiellement déficitaires.

En se plaçant en amont du circuit de la justice militaire, l’espoir de retrouver les prévenus dans les établissements des ports de l’Ouest et de quelques établissements pénitentiaires de l’intérieur a été déçu : si la collection des écrous des pontons et forts du port de Rochefort est bien conservée, l’équivalent en fait défaut pour les ports de Lorient, Brest et Cherbourg. Par ailleurs, les registres des plaintes – donnant souvent une information des plus succinctes – ne sont pas conservés pour tous les conseils de guerre ayant eu à connaître de l’insurrection. Des lacunes existent également parmi les « registres de jugement » (qui recensent en principe tous les ordres d’informer et donnent un aperçu sommaire de la décision prise : dessaisissement, non-lieu, condamnation). Même en exploitant quelques rares dossiers de listes de non-lieux conservés au SHD, aux APP ou dans quelques dépôts d’archives départementales de l’Ouest, il est certain que la base proposée est incomplète pour ce qui est de ces prévenus échappant au passage devant le conseil de guerre.

Le déficit des sources nous a contraint à reconstituer un fichier à partir de sources disparates au sein desquelles l’information varie souvent pour un même individu : états de non-lieux, registres variés des 25 conseils de guerre (le 1er et le 2e conseil ne sont pas représentés dans l’inventaire consulté), registres d’écrou et matricules des prisons et bagnes, registres et rapports de grâces, pour l’essentiel. Il en résulte, pour les individus retrouvés, une incertitude quant à certaines informations relevées, notamment pour celles de nature personnelle, relatives aux patronyme, prénoms, âge ou date et lieu de naissance, métier exercé et domicile. Un même individu est souvent, sur ces points, qualifié différemment d’une source à l’autre, le personnel de la police et de la justice militaire se heurtant ici à l’importance des effectifs, aux difficultés de vérifier les dires des inculpés (archives du casier judiciaire et sommiers de la police détruits lors des incendies de la capitale) sans compter que ces derniers avaient tout intérêt à égarer leurs interlocuteurs, comme en témoignent quelques jugements de rectification de patronyme à la fin des années 1870. En progressant dans notre travail, nous avons été conduit à éliminer une grande quantité de fiches en double, sans pouvoir garantir que cette chasse aux doublons ait été complète. Quand l’identité connue se réduit au seul nom (ce qui n’est pas rare en matière de non-lieu ou abandon de poursuite) il est très difficile de déterminer si l’individu concerné est différent ou le même que celui ayant un patronyme identique : dans le doute nous avons maintenu en les deux (ou plus) fiches. En nous limitant à la documentation judiciaire et pénitentiaire – sauf exceptions qui seront signalées – nous livrons donc des informations qui auraient sans nul doute besoin d’être systématiquement vérifiées par l’état civil notamment, tâche de longue haleine s’il en est.

Quant au contenu de l’information relevée, nous avons renoncé à prendre en compte les antécédents judiciaires. Ils sont certes mentionnés, souvent en détail, dans les listes de convois de déportés en partance pour la Nouvelle-Calédonie (et dans une moindre mesure dans les matricules de la déportation), mais ces listes sont incomplètes et ce renseignement fait défaut pour tous les autres condamnés. Par ailleurs, la destruction du casier judiciaire rend peu fiable les relevés existants, bien que les autorités se soient efforcées d’identifier au maximum les « repris de justice ».

Ajoutons une dernière limite qui tient à notre parti pris de ne prendre en compte que la seule « insurrection parisienne de 1871 », pour reprendre les termes de la justice militaire. La répression des Communes de province – dont nous avons l’écho dans les matricules de la déportation ou la documentation relative aux grâces par exemple – a été exclue pour cette première étape. Seule a été prise en compte l’activité des 26 conseils de guerre relevant de la première division militaire, celle de Paris. Ce qui, pour être précis, laisse aussi de côté quelques militaires compromis avec la Commune et jugés dans d’autres divisions militaires, par les conseils de guerre de Caen (Viano Étienne, condamné à la déportation fortifiée le 14/12/1876),  Rouen (Lavorelle Calixte et Perette Émile, soldats du 13e régiment d’artillerie, condamnés à mort le 12/08/1871, peine commuée en 20 ans de travaux forcés) ou Besançon. Quelques participants à la Commune parisienne ont été également jugés par des cours d’assises de province et ne sont pas présents dans cette base.

Ces limites et les difficultés rencontrées ont imposé certains choix dans la présentation de l’information donnée, choix qu’il convient d’avoir à l’esprit pour toute analyse historique relative à la « sociologie » de la population réprimée, à l’internement préventif, à l’activité des conseils de guerre comme à l’exécution des peines et à la politique présidant aux grâces.


Contenu des notices individuelles

Informations personnelles

Nom

L’incertitude est grande sur l’orthographe du patronyme, l’impression étant que les greffiers se contentent parfois de traduire, phonétiquement, les dires des « rebelles » enfermés dans les batteries des pontons. Les différences sont fréquentes entre les diverses sources utilisées, et parfois au sein d’une même institution (par exemple entre des listes de non-lieux de même date destinées à la Préfecture de Police ou au Bureau de la justice militaire). Nous signalons les différences notables dans la rubrique Observations.

Pour les femmes mariées, nous avons pris le parti de donner en premier le patronyme de jeune fille, puis en second celui de l’époux, à l’exemple de : Lemaitre, ép. Garde. Mais nous n’avons parfois que le nom du mari (femme Salomon) : nous avons alors mis le patronyme, suivi du terme « femme ».

Quand un surnom est relevé, il est indiqué à la suite du nom : ainsi de Goberville, dit La jambe de laine ou Colmia, dit Franquin. On a également conservé les mentions de parenté (fils, père) indiquées à la suite du nom.

Prénoms

La même incertitude est présente pour les prénoms qui varient parfois selon la source utilisée, les divergences importantes étant signalées en rubrique Observations.

Il est impossible d’affirmer, quand plusieurs prénoms sont relevés, que leur ordre respecte celui de l’état civil et on ne peut déterminer le prénom usuel.

Âge et date de naissance

L’information a été recueillie en deux étapes : d’abord, à partir de la documentation première de ce travail, celle des registres de conseils de guerre et des documents pénitentiaires ; puis, pour compléter les lacunes, une recherche systématique dans l’état civil disponible en ligne.

Les dates de naissance ne sont pas toujours mentionnées et, quand elles le sont, divergent fréquemment selon les sources : mention en est faite dans la rubrique « Observations ».

Quand nous disposions à la fois de l’âge et de la date de naissance nous avons vérifié dans l’état civil disponible en ligne les cas pour lesquels la divergence entre les deux données était patente (seuil de 3 ans d’écart), afin de corriger l’une ou l’autre de ces informations ou les deux. La divergence est souvent artificielle dans la mesure où l’âge peut être relevé à des moments différents sur une période qui va de 1871 à 1880 sur les registres de la justice militaire comme dans ceux de la détention.  Il était évidemment impossible de préciser pour chaque information à quelle date elle était relevée (à supposer que le document source soit daté précisément), sous peine d’alourdir considérablement la base et de gêner sa lisibilité.

Nous avons adopté la solution suivante : tout en gardant la mention de l’âge déclaré (en chiffres ronds), la seule dont nous disposons bien souvent, pour les personnes dont la date de naissance est connue nous avons calculé l’âge au 31 mai 1871, dernier jour de la Semaine sanglante et de la répression militaire. Pour une analyse rigoureuse du profil d’âge des personnes arrêtées, il est donc préférable de retenir cet âge calculé.

La seule documentation judiciaire et pénitentiaire donnant la date de naissance pour à peine la moitié des poursuivis, nous avons, dans un second temps, essayé de retrouver celle-ci dans les tables décennales de l’état civil disponibles en ligne sur la plupart des sites des Archives départementales (à l’exception des départements suivants : Gard, Gers, Seine-Saint-Denis) et, pour Paris, dans les fichiers de l’état civil reconstitué (Archives de Paris). Cette longue recherche a réduit à 30 % la part des dates de naissance non retrouvées, tout en permettant de corriger quelques lieux de naissance et patronymes.

Le déficit s’explique par des confusions dans les sources (justice militaire et écrous des lieux de détention) sur les patronymes, âges (erronés ou inconnus) et communes de naissance (absence d’indication pour le plus grand nombre : plus de 8 000 cas ; mentions erronées et/ou non identifiées par nous). S’y ajoutent, pour la capitale, les déclassements de fiches et confusions dans l’indexation de l’instrument de recherche disponible, et, principalement, le fait que cet état civil reconstitué n’est que partiel.

La date mentionnée dans les tables décennales est celle de l’acte : elle peut être légèrement postérieure (un à deux jours) à la date de naissance.

Situation matrimoniale

La rubrique État civil est très inégalement remplie et quand elle l’est, l’information est incertaine tant les divergences sont fréquentes entre les sources utilisées. En outre, la situation de concubinage, fréquente dans les milieux populaires parisiens, est rarement explicite et se cache tantôt sous le statut de marié tantôt sous celui de célibataire. Les variations entre sources sont également fréquentes pour ce qui est du nombre d’enfants.

Parents

Les prénoms du père, seuls donnés, sont incertains et plus encore le nom de la mère ainsi que ses prénoms.

En absence d’information les rubriques Père, Mère n’apparaissent pas.

Lieu de naissance

Cette information, qui n’est pas donnée systématiquement, comporte généralement la commune et le département ou pays d’origine.

Le nom de la commune, pour les départements de province, n’a pas toujours pu être identifié précisément en nous reportant aux instruments de recherche usuels en la matière : Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui (http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/1_navigation.php), site réalisé par Claude Motte et Marie-Christine Vouloir (Laboratoire de Démographie historique, EHESS/CNRS/BNF) et CommunesGenWeb, site de FranceGenWeb (http://www.francegenweb.org/~communes/accueil.php) donnant les communes par départements en 1790.

La transcription phonétique des toponymes explique la grande variété de l’orthographe des noms de lieux. De plus, comme des toponymes identiques sont très nombreux, à l’échelle de toute la France et même au sein d’un département, il est souvent impossible de déterminer avec précision le lieu précis de naissance. Par ailleurs, pour certains départements (notamment ceux du Massif central) les noms relevés correspondent à des hameaux ou lieux dits. Quand le nom indiqué n’a pu être retrouvé avec certitude comme celui d’une commune existante – même si le département est connu – d’après les deux instruments de recherche cités, on a ajouté un point d’interrogation après ce nom.

Le relevé des départements de naissance comporte moins d’incertitude, même si parfois il y a erreur manifeste, corrigée dans la base de données.

Pour les naissances à l’étranger, on a repris les indications données, sans opérer de vérification.

Adresse

La commune de résidence est le plus souvent Paris ou une commune de la Seine. Les domiciles déclarés en dehors de la Seine sont localisés par le département de rattachement.

Les adresses parisiennes sont souvent absentes pour les cas de non-lieu ou de contumace. Quand elles sont indiquées, elles le sont en général avec précision : nom de la voie, type de la voie (parfois en déficit), numéro de l’habitation.

Afin de compléter l’information en donnant le quartier et l’arrondissement d’appartenance nous avons utilisé les instruments de recherche suivants :

La détermination du quartier dépend, pour un grand nombre de voies, des numéros : pairs et impairs relèvent parfois de quartiers différents, et il peut en être de même pour différentes séries de numéros. Quand ces numéros ou le type de voie font défaut il est alors impossible de déterminer le quartier.

Profession

On a gardé les mentions d’origine, avec leurs précisions (ancien, ex, commis, etc., double qualité comme « Tailleur, perruquier »), en nous limitant à la seule harmonisation de l’orthographe des noms de métiers ou qualités.

Il faut avoir conscience que les professions déclarées varient selon les sources : quand l’écart est important nous le signalons en Observations.

Les militaires sont classés à leur profession d’avant le service quand celle-ci est connue, ce qui explique la présence de cultivateurs. À défaut, nous avons repris la position donnée à l’armée. Une analyse des professions parisiennes doit donc exclure les militaires dont on a fait par ailleurs le relevé complet.

Nous avons proposé un regroupement des professions déclarées en secteurs d’activité. Un classement socio-professionnel est impossible à réaliser faute d’une mention systématique de la position sociale (ouvrier, employé, aide, commis, garçon, etc.).

Nous nous sommes donc limités à une proposition de classement par secteurs et branches d’activité, fortement inspirée de la nomenclature réalisée par Alain Faure pour les professions des conscrits de l’année 1880 (Jean-Claude Farcy, Alain Faure, La mobilité d’une génération de Français. Recherche sur les migrations et les déménagements vers et dans Paris à la fin du xixe siècle, Paris, INED, 2003, p. 48-50 et 548).

On trouvera dans le menu « Nomenclature des professions » le travail de classement sur les 3 590 « professions » déclarées par les poursuivis.

Leur regroupement par types et branches ou secteurs (ces derniers soulignés) d’activité est le suivant :

Agriculture

Industrie

Mines et carrières

Taille des pierres

Bâtiment

Ameublement

Bois

Céramique et porcelaine

Verre

Cuirs et peaux

Textile

Vêtement

Papier et carton

Imprimerie, Livre

Alimentation

Chimie

Métaux ordinaires

Métaux précieux

Carrosserie

Articles de Paris

Divers

Industrie. Non précisé

Commerce

Banque et assurances

Négoce

Aliments

Commerces divers

Commerce. Non précisé

Transports

Batellerie, marine

Transports, roulage

Manutention

Chemins de fer

Administration

Administration

Routes et chaussées

Administration. Non précisé

Professions libérales

Clergé

Enseignement

Professions libérales

Professions médicales

Artistes

Armée

Services

Indéterminé

Garde nationale

La mention du bataillon de rattachement à la garde nationale est donnée ainsi que le grade quand il est mentionné. Toutefois, cette information reste en partie incertaine dans la mesure où l’affectation a pu changer au cours de la Commune (mention en est donnée alors en Observations), et surtout le numéro du bataillon peut varier selon les sources. En outre, le grade est rarement mentionné, sauf pour les sous-officiers et officiers : sauf mention explicite, en l’absence d’indication sur ce point les intéressés étaient certainement de simples gardes.

Corps spéciaux et corps francs

La rubrique « Autre fonction pendant la Commune » signale le rattachement aux bataillons formant les légions de la garde nationale (régiments Bergeret), aux divers corps francs (Chasseurs, Éclaireurs Turcos, Enfants perdus, Vengeurs, Volontaires, etc.) ou spéciaux (états-majors, cavalerie, artillerie, génie, marine, etc.). Les changements d’affectation ne sont pas rares : un inculpé appartenant à tel bataillon de la garde nationale a pu, au cours de la période, se mettre au service d’un corps franc.

Communards recherchés

Nous avons signalé dans cette rubrique les communards particulièrement recherchés par les autorités et inscrits sur une liste largement diffusée (elle est présente dans les archives parisiennes et départementales) : « Liste comprenant les noms des individus connus pour avoir fait partie de la Commune et des comités centraux ou pour avoir exercé des fonctions et signé des articles dans les journaux de la Commune pendant la période insurrectionnelle » (Archives de la Préfecture de police de Paris, BA/368).

Profession militaire

Cette rubrique reprend l’affectation déclarée à l’armée (généralement bien identifiée) y compris pour ceux dont nous avons indiqué la profession civile, celle d’avant le service. Elle permet de retrouver tous les militaires suspects de participation à « l’insurrection », du moins ceux présents dans notre base.

Il est probable que la liste en soit incomplète. D’une part les registres des conseils ayant jugé nombre de militaires (18e , 21e à 23e conseils) donnent une information réduite sur les motifs de l’accusation. En ne relevant que ceux dont mention explicite était faite de « participation à l’insurrection », nous avons exclu tous ceux jugés pour une infraction de droit commun ou un délit militaire. Il faudrait se reporter aux dossiers de jugement pour avoir une certitude en la matière. D’autre part, le déficit des registres des 1er et 2e conseils de guerre – conseils permanents jugeant depuis des années les militaires – est particulièrement dommageable sur ce plan. 

Les communards devant la justice

Les informations relatives au passage des communards devant la justice sont, au contraire des précédentes, des plus fiables car puisant à des sources dédiées, celles de la justice militaire et de la justice civile. Toutefois, pour la première, rappelons que nous prenons nos renseignements non dans les dossiers de jugement mais dans les instruments de travail des magistrats militaires (registres des plaintes et de jugements, répertoires), instruments qui sont d’ailleurs la seule source disponible pour avoir connaissance des abandons de poursuite et des non-lieux. Cependant la consultation des dossiers montre que le jugement lui-même est pour l’essentiel repris dans les registres et donc dans notre base tant pour les motifs que pour le dispositif (décision et articles de la législation appliqués).

On ne doit pas être surpris de la présence de plusieurs jugements, prononcés par des conseils différents, pour un même individu : les conseils de guerre jugent par affaires (participation à l’exécution des généraux Lecomte et Thomas, à l’exécution des otages, etc.) concernant plusieurs accusés ; les simples gardes nationaux ayant participé à la lutte armée ou les fonctionnaires de l’administration sous la Commune étant jugés individuellement. Comme les ordres d’informer sont distribués aux différents conseils en fonction de la nature des « crimes et délits », on a donc fréquemment des libérations opérées sur non-lieu prononcées dans les ports de l’Ouest qui sont suivies, dans un délai plus ou moins court, de condamnations en conseils de guerre. Des jugements de condamnation peuvent également être suivis de non-lieu pour participation à une autre affaire. Comme il est attendu que les jugements par contumace puissent être suivis, au terme d’un délai cette fois assez long, d’un jugement contradictoire. Devant le tribunal correctionnel de la Seine, par contre, si plusieurs prévenus peuvent être jugés en même temps, ils ne le sont qu’une seule fois, il est vrai pour des faits plus simples (usurpation de fonctions).

Abandons de poursuites

On les retrouve, pour l’essentiel, dans les registres de jugements (qui relèvent tous les ordres d’informer) à l’issue d’un processus de dessaisissement en chaîne (il n’est pas rare que la poursuite soit confiée à plusieurs conseils successifs, les dates de transfert étant relevées dans ces registres). Au terme de ces renvois, les rapports proposent l’abandon des poursuites, en mentionnant quelquefois le motif, le plus souvent un décès dont a pu retrouver la trace.

Ce cas de figure nous a conduit à considérer tous les cas de décès antérieurs ou postérieurs à l’instauration des conseils de guerre, en incluant dans la base les quelques 1 300 individus relevés dans le Répertoire des décès dressé par la justice militaire, dont beaucoup avaient déjà été identifiés par nos soins à partir des registres de justice. Cependant, pour être tout à fait exact, quelques communards fusillés ou décédés pendant la Semaine sanglante ont été condamnés par contumace, Eugène Varlin en étant le cas le plus célèbre.

Nous avons aussi considéré comme abandon de poursuites tous les individus détenus sur les pontons (ou forts et prisons) de l’Ouest dont le transfert a été ordonné à fins de jugement dans les prisons de Versailles et dont nous n’avons pas trouvé trace de jugement ou de non-lieu dans les registres évoqués précédemment. Sans que cela soit une certitude absolue, il est très probable qu’alors les poursuites ont été abandonnées.

L’abandon des poursuites fait l’objet d’une sélection particulière et est mentionné en Observations.

Non-lieux

Il faut se reporter au texte sur les sources pour comprendre la difficulté à laquelle nous nous sommes heurté, l’obstacle principal étant celui des non-lieux accordés dans les ports de l’Ouest à l’issue du travail des rapporteurs des divers conseils de guerre, et dont le résultat nous est connu indirectement sous la forme de listes journalières de libérations par port ou navire, adressées au bureau de la Justice militaire ou à la Préfecture de police de Paris. Certainement incomplètes, dans une proportion difficile à estimer, ces listes ont cependant permis d’identifier plus de 16 700 personnes ayant bénéficié d’un tel élargissement. La date du non-lieu – elle peut varier selon l’institution destinataire de la liste, suite à une probable copie erronée par le greffier – est connue, sauf pour quelques centaines de cas. Élaborées sur les pontons, ces listes indiquent le nom du navire désarmé sur lequel est interné le prévenu, et les informations personnelles le concernant. Il n’est pas rare qu’un non-lieu soit ordonné après décès ou répété à une autre date pour le même individu.

Ces non-lieux sont mentionnés dans le cadre des Décisions judiciaires, avec leur date. Parfois cette dernière reste inconnue.

Les registres de jugements  mentionnent aussi des non-lieux prononcés au siège des conseils de guerre – ils sont le plus souvent postérieurs à la détention sur les pontons –, à la différence des précédents. Peu diserts sur l’identité des bénéficiaires (on a parfois seulement le nom), ils signalent une typologie des non-lieux accordés que nous avons reprise : Forme O qualifie ceux délivrés en forme ordinaire faute de charges suffisantes, Forme B ceux prononcés parce que l’intéressé à déjà bénéficié d’un non-lieu, Forme C quand il y a eu précédemment un jugement pour les mêmes faits.

Ces non-lieux sont indiqués à l’égal des autres décisions des conseils de guerre, la typologie relevée, quand elle est signalée, se plaçant dans la rubrique « Articles appliqués ».

Tribunal

La nature du tribunal distingue les conseils de guerre (CG) des juridictions civiles siégeant à Paris (tribunal correctionnel, TC, cour d’assises, CA, cour d’appel, Ap).

Pour les conseils de guerre est indiqué le numéro, de 1 à 26.

Le ressort pour les tribunaux civils (Seine pour les tribunaux correctionnels, cour d’assises) ou le siège est également relevé : Paris pour la cour d’appel ; Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Rueil, Saint-Cloud, Sèvres, Mont-Valérien, Vincennes, Chartres et Rambouillet pour les conseils de guerre. Pour les 3e et 4e conseil de guerre, le siège est transféré de Versailles à Paris après le 15 mars 1874.

Date de la décision

La date de la décision peut éventuellement être légèrement décalée pour les 1er et 2e conseil de guerre, pour lesquels notre information provient d’autres sources que celle des registres de ces conseils.

Contumace/défaut

Les jugements par contumace (peines criminelles, dont la durée est supérieure à 5 ans) ou  par défaut (peines correctionnelles) sont mentionnés en même temps que la date à laquelle ils sont prononcés. À noter que la justice militaire ne respecte pas toujours la distinction entre contumace et défaut, privilégiant le terme de contumace.

Quelques jugements correctionnels sont prononcés sur opposition (au nombre de 6) : ils suivent de peu une condamnation antérieure par défaut.

Motifs

Les motifs de l’accusation ne sont pas toujours indiqués, notamment quand il s’agit de contumace, et les charges supposées sont pratiquement toujours inconnues pour les abandons de poursuites et non-lieux.

Pour les condamnés, au contraire, les motifs, s’ils sont sommairement évoqués dans les registres de jugement, sont détaillés dans les répertoires des conseils, matricules de la déportation ou écrous des établissements pénitentiaires. L’information donnée est ici proche de celle que l’on a dans les jugements.

Articles appliqués

Il en est de même pour les articles appliqués, empruntés à la Constitution de novembre 1848, au Code pénal et au Code de justice militaire comme à plusieurs lois, parfois anciennes, relatives à la presse, aux attroupements ou à l’état de siège. On se reportera au texte consacré à la Législation pour disposer du texte des articles cités.

Le relevé des articles reprend l’information donnée dans les sources utilisées : une vérification dans les jugements – dispersés dans les dossiers des conseils de guerre – serait nécessaire pour corriger les erreurs de recopie faites tant dans les registres des conseils de guerre que dans les registres d’écrou ; parfois, ces mentions sont faites a minima, suivies d’un etc.

Décision

Cette rubrique reprend les diverses décisions possibles : acquittement, absolution, emprisonnement, détention, réclusion, déportation (simple ou en enceinte fortifiée), travaux forcés à temps ou à perpétuité, mort.

Les peines à temps sont exprimées en années, mois, jours, voire les trois à la fois, ce qui n’est pas rare en cas de condamnation pour rupture de ban.

La rubrique Complément mentionne les peines complémentaires et accessoires : amende, dégradation militaire, surveillance de haute police et dégradation civique ou interdiction (art. 42 du Code pénal) avec leur durée éventuelle, déchéance du port de la médaille militaire ou de médailles commémoratives de faits de guerre.

Révision, cassation

L’information recueillie dans les registres conservés des deux conseils de révision (l’un est en déficit aux archives du SHD) ou dans les divers registres de jugement est probablement incomplète : tous les recours rejetés ne sont sans doute pas relevés, mais par contre, les annulations de jugement comme les cassations sont indiquées du fait des nouveaux jugements qu’elles impliquent.

Quand le recours en cassation a fait l’objet d’une publication au Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Matière criminelle, nous avons indiqué le numéro concerné de cette publication et la pagination de l’arrêt.

Source

Pour les tribunaux de la Seine nous avons indiqué la cote aux Archives de Paris des registres correctionnels et d’assises et celle des cartons de dossiers non-lieux.

De même pour les sources des décisions de chaque conseil de guerre, les cotes des registres conservés au SHD sont relevées, dans l’ordre : registre des plaintes (8 J), registres de jugements (8 J) et répertoires (9 J). On pourra également se reporter au tableau synthétique donné dans le texte Sources.

Renseignements sur les condamnés à la déportation

Les registres des convois de déportés, confectionnés au départ vers la Nouvelle-Calédonie, comportent une colonne intitulée « Renseignements » qui résume les faits reprochés aux condamnés et donne une appréciation sur leur conduite morale et leurs antécédents. L’information, plus ou moins développée, complète heureusement les motifs de condamnation – reprenant les formulations des textes juridiques – repris des répertoires des conseils de guerre. Ces registres sont conservés au Service historique de la Défense (8 J 556 à 564), mais quelques convois font défaut, notamment le n° 2 (La Guerrière), le n° 6 ( Le Calvados) et le n° 10 (La Virginie). L’information est présente pour 3 341 déportés sur 3 837.

Détentions

Le tableau des détentions ne prétend pas au relevé exhaustif de tout le parcours pénitentiaire pour chaque communard présent dans la base de données. D’abord, parce que nous sommes démunis, faute de sources, sur le séjour provisoire à Versailles (camp de Satory, Grandes Écuries, Orangerie, caserne de Noailles) qui ne peut être daté précisément. Ensuite, parce que le séjour sur les pontons de l’Ouest est documenté par les registres d’écrou seulement pour les pontons et forts de Rochefort, pour lesquels on connaît bien les passages dans les divers établissements de cet arrondissement maritime. Par contre pour les autres ports de l’Ouest (Lorient, Brest, Cherbourg) les registres de détention des pontons sont perdus et ne subsistent que les écrous de Port-Louis, Quélern et de la prison de Belle-Île. Pour ces internés des ports nous ne connaissons que partiellement l’étape du séjour sur un navire désarmé : rarement la date d’entrée, parfois la date de sortie, presque toujours la date du non-lieu, mais le nom même du ponton n’est pas systématiquement présent (la liste de non-lieux peut seulement indiquer le nom du port). Et, de toute façon, nous disposerions de la désignation du seul ponton mentionné à la libération du prévenu, sans pouvoir connaître les éventuels séjours précédents sur un autre navire. Cas de figure des plus probable lorsque le séjour s’achève par le décès sur un navire hôpital (La Souveraine, La Renommée à Brest par exemple) : alors, sauf transfert direct en hospitalisation, lors de l’arrivée en provenance de Versailles, les internés viennent d’un autre ponton resté inconnu. Ajoutons que les lacunes portent aussi sur le séjour dans les prisons des conseils de guerre (leurs registres d’écrou font défaut notamment pour plusieurs de celles de Versailles) lors du passage devant ces derniers. La condamnation prononcée, si la déportation est bien renseignée, le déficit des écrous de plusieurs prisons (Avignon, Clairvaux, Embrun, Nîmes, Thouars, etc.) interdit de donner le parcours complet de tous les condamnés.

Les transportés (en Nouvelle-Calédonie : île Nou ; Guyane) ont été difficiles à retrouver, dans la mesure où ils se trouvent dispersés dans les registres matricules de l’ensemble des transportés, condamnés de droit commun et condamnés à la suite de l’insurrection de 1871 confondus. Nous les avons recherché à partir des listes préalables, établies à partir des condamnations aux travaux forcés prononcées par les conseils de guerre ou la cour d’assises de la Seine.

Lieu

La rubrique Lieu indique le nom de l’établissement, qu’il s’agisse d’un dépôt de prévenus (nom du ponton, du fort, de la prison), d’un dépôt d’attente de jugement, du navire convoyant le condamné en Nouvelle-Calédonie, du lieu de déportation (île des Pins, presqu’île Ducos), de transportation (île Nou, Guyane), du nom du navire de retour ou des lieux de détention en maison centrale ou de correction.

Pour la détention préventive dans l’île d’Oléron, la distinction entre le Château d’Oléron et le fort des Saumonards a été difficile à faire. La confusion existe dans l’intitulé des registres d’écrou eux-mêmes, avec répétition d’une partie des numéros entre registres. Le transfert des détenus du Château aux Saumonards en est à l’origine. Nous avons autant que possible indiqué ces transferts avec leur date (reprise de la mention « sortie » du registre du Château) dans la rubrique Observations.

L’établissement donne la nature du lieu de détention : bagne, fort ou citadelle, hôpital, prisons (maison centrale, maison de correction, maison de détention, maison de justice, prison militaire), ponton, navire (pour les convois aller et retour du bagne). Pour plus de 2 000 détenus sur les pontons, le nom de ces derniers n’étant pas mentionné dans les sources consultées, nous avons indiqué « Indéterminé ».

Le type de lieu distingue les établissement selon leur objectif pénitentiaire : dépôt de prévenus, dépôt en attente de jugement et de transfert, prison, déportation simple, déportation en enceinte fortifiée, dépôt de transportés, prison. Les convois conduisant à la Nouvelle-Calédonie sont distingués selon leurs numéros (correspondant à l’ordre chronologique) ou, pour ceux de retour, simplement par la mention « Convoi de retour ». Certains convois aller ne sont pas numérotés.

Le numéro d’écrou (ou matricule pour la déportation et la transportation) a été repris des registres de chaque lieu de détention.

Pour les seuls dépôts de prévenus on a indiqué les secteurs ou arrondissements maritimes de rattachement des pontons et des forts et prisons de l’Ouest (Rochefort, Lorient, Brest, Cherbourg). Nous avons suivi le titre 1er. Division du territoire maritime de l’ordonnance du 14 juin 1844 sur le service administratif de la Marine pour ce découpage de la côte Ouest en 4 arrondissements : les îles d’Yeu et de Noirmoutier, situées depuis la rive gauche de la Loire, sont incluses dans l’arrondissement de Rochefort.

Dates

Les dates d’entrée et de sortie de l’établissement pénitentiaire (ou du navire pour les convois) sont données.  Elles ont été reprises des écrous et matricules pour les détentions.

Pour les convois, les dates de départ sont celles des différents ports dans lesquels les navires ont embarqué les déportés, celles des arrivées correspondent à l’arrivée en Nouvelle-Calédonie (et non précisément au lieu de déportation : île des Pins, presqu’île Ducos, ces dernières dates n’étant pas connues pour tous). Pour le retour en France (ou dans un autre pays) les dates de départ de la Nouvelle-Calédonie ne sont pas toujours connues, ce qui est signalé en rubrique Observations du tableau.

Le déficit de l’information est important pour la présence dans les dépôts de prévenus, en dehors du secteur de Rochefort : bien souvent nous n’avons que la seule date de sortie, voire uniquement celle du non-lieu.

L’absence d’une date d’entrée a été prise en compte pour le classement des fiches : l’ordre chronologique des détentions et convois est respecté.

Destination

Cette rubrique relève la destination mentionnée dans l’écrou du lieu de détention concerné. En son absence nous l’avons déduite de la détention suivante (ou du navire, pays de retour pour les convois) quand la cohérence des dates l’autorisait. Il faut toujours rappeler que le parcours est incomplet pour les condamnés ayant été détenus dans des établissements dont les sources sont indisponibles. Dans ce cas la rubrique permet de détecter ces prisons dont l’écrou nous est inconnu : Avignon, Embrun par exemple.

La mutation peut être l’évasion et, plus souvent, le décès. Pour la majorité des condamnés, elle est la libération à l’issue de l’accomplissement d’une peine parfois réduite par les grâces accordées. On a donc dans cette rubrique mention des évadés, décédés et décédées, libérés et libérées.

Les documents consultés indiquent souvent la commune où le libéré annonce vouloir se retirer : cette information, non systématique, n’a pas été reprise.

Pour les déportés mention est faite seulement du pays de retour : France, Australie, Amérique.

Observations

Cette rubrique relève d’une part les incertitudes dans l’information (absence de dates d’entrée et sortie ou la présence d’une date différente dans une autre liste, transferts possibles aux Saumonards) et mentionne les conventions adoptées quand la date de sortie du bagne était inconnue (« date de sortie assimilée à celle de la grâce complète »). Les transferts à l’hôpital et précisions sur un décès y sont indiqués.

L’information est souvent plus développée pour la détention en Nouvelle-Calédonie. On trouvera ici les précisions sur les évasions, les décès (suicides, maladies), les appartenances aux bandes (La Tierce, les Purs), les délits et crimes commis avec le relevé des condamnations par les conseils de guerre de la colonie ainsi que les dates de rayé des contrôles de la déportation qui précédent, pour une durée parfois longue, l’embarquement pour le retour en France.

Les transferts disciplinaires (vers Fontevrault, Clairvaux ou Sainte-Menehould) sont indiqués pour les écrous des prisons de métropole.

Sources

Mention est faite de la cote d’archives des registres d’écrou, registres matricules, listes de non-lieux dans lesquels l’information a été puisée pour chaque détention. En ce qui concerne les convois, elle l’a été directement dans les listes de retour conservées dans les archives ou indirectement, pour les convois aller en Nouvelle-Calédonie, par l’intermédiaire des matricules de la déportation ou les écrous des dépôts de déportés.

Grâces

Sauf pour les années 1878-1880 pour lesquelles on s’est reporté aux décrets de grâce,  l’information a été reprise des registres de grâces du ministère de la Justice (1871-1877), des registres des avis de la Commission des grâces et des mentions des grâces accordées indiquées dans les registres d’écrou et registres matricules lors des libérations anticipées.

Date

La date du rejet comme celle de la commutation ou de la remise de peine diffèrent parfois entre les registres de grâce et les dates mentionnées en écrous. Quand un avis favorable de la Commission des grâces n’est pas suivi ou, inversement, quand la grâce est accordée malgré un avis défavorable de la Commission, nous le signalons en rubrique Observations.

Mesure

Elle peut être le rejet, la commutation ou la remise de peine. Tant pour les registres de grâces du ministère de la Justice que pour ceux de la Commission des grâces, la distinction entre remise et commutation – qui implique en principe une peine d’autre nature – n’est pas totalement rigoureuse : le terme de commutation peut être employé pour une remise (de la durée d’une détention ou d’un emprisonnement).

Nature

La rubrique indique la nature de la nouvelle peine en cas de commutation : travaux forcés à perpétuité (pour une peine capitale d’origine), travaux forcés à temps (pour travaux forcés à perpétuité), détention, emprisonnement, etc. Nous avons inclus la mention « peine accessoire », quand la surveillance était commuée en interdiction (de l’exercice des droits civiques), cette dernière indication étant donnée en rubrique « Complément ».

La commutation peut se faire sans que la gradation inférieure des peines soit respectée.

Durée

La durée renseigne soit sur la durée de remise de peine, soit sur la durée de la nouvelle peine en cas de commutation.

La durée peut être exprimée en années, en mois, ou jours.

Pour les remises de peines, dans les documents exploités, la durée évoque tantôt le nombre d’années (ou de mois) remis, tantôt la durée du reste de la peine à effectuer : dans cette dernière hypothèse, nous avons traduit en durée remise pour éviter la confusion.

En cas de remise complète, la mention de la durée est évidemment absente.

Complément

La rubrique renseigne sur les peines accessoires accompagnant des commutations (dégradation civique ou interdiction, surveillance), sur le maintien éventuel d’une telle peine accessoire ou sur sa remise. Elle signale également l’obligation de résidence éventuelle en Nouvelle-Calédonie en cas de remise de peine pour les déportés, ainsi que la levée de cette interdiction.

Source

La source indiquée est celle des registres de grâces et de ceux rassemblant les avis de la Commission des grâces ainsi que des décrets de grâce consultés pour la période 1879-1880 (AN, F/7/12698).

L’absence d’information indique que l’on a repris la mention d’une grâce signalée dans les registres d’écrou des prisons et registres matricules de la déportation.

Dossiers individuels

Pour en savoir plus sur le parcours judiciaire, pénal, comme sur les activités pendant la Commune des personnes recensées dans la base de données, il faut se reporter aux dossiers individuels constitués par les institutions concernées. Nous en avons donné la référence dans les archives quand celle-ci nous est connue par les instruments de recherche disponibles, le dépouillement des dossiers eux-mêmes ayant été exceptionnel (dossiers de jugement du 2e conseil de guerre en l’absence de registres, dossiers de jugements conservés dans une autre série que 8 J du SHD).

Dossiers de jugements des conseils de guerre

Ils sont archivés dans la série 8 J, classés par conseil de guerre et par ordre des numéros de dossiers. À considérer la numérotation des dossiers donnée dans l’inventaire, il semble y avoir quelques déficits pour les premiers dossiers de quelques conseils : 9e (début au dossier n° 36), 11e et 12e (le premier numéro manque), 18e (début de la série au numéro 274) et les 22e (début au n° 75) et 23e CG (début au n° 72). Comme il s’agit le plus souvent de conseils ayant jugé des militaires, il est possible que les déficits concernent des affaires de délits de droit commun commis par des militaires.

Les références à ces dossiers ont été reprises du Répertoire alphabétique des condamnés (p. 29-520) donné en annexe de l’inventaire de la série 8 J : Conseils de guerre et condamnés de la Commune de Paris, 1870-1873. Sous-série GR 8 J., par Marie-Paule Bouvier, sous la direction de Samuel Gibiat, Jérôme Vilmen, revu et augmenté par Rafael Urbina-Cardenas, sous la direction d’Hélène Guillot, Centre historique des archives, Service historique de la Défense, Vincennes, 2016. Disponible en ligne : http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/sites/default/files/SHDGR8J_IR_AOUT2016.pdf.

Ce répertoire donne, après les nom et prénoms du condamné, le numéro du conseil, le numéro du dossier et la cote du carton de la série 8 J. Nous avons repris seulement le numéro du carton.

Nous avons ajouté les cotes des dossiers de plusieurs affaires importantes (rue Haxo, assassinat de Clément Thomas, Dominicains d’Arcueil, etc.) conservés en série Ly. Commune de Paris.

Dossiers individuels de bagnards

Les dossiers individuels des déportés en Nouvelle-Calédonie (ou Guyane) sont conservés aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM).

Leurs cotes ont été reprises de l’instrument de recherche mis en ligne par les ANOM : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/bagnards_dossiers_individuels/.

Les dossiers pénaux pour les centrales et maisons de correction de la métropole ne semblent pas avoir été conservés, sauf, partiellement, pour les établissements fréquentés pour raisons disciplinaires (Fontevrault, Sainte-Menehould). La série 1 Y des Archives départementales de ces prisons contient surtout une documentation relative aux grâces.

Rapports de grâce

Mention est donnée de la cote des cartons de la série C des Archives nationales contenant les rapports présentés à la Commission des grâces. Il ne s’agit certes pas de dossier, mais la qualité de la synthèse réalisée par les magistrats rapporteurs constitue une excellente introduction à toute monographie puisant ensuite à la source des différents dossiers.

Dossiers de recours en grâces

Les dossiers de recours en grâce rassemblent parfois les documents précédents en même temps que leurs pièces rappellent la condamnation et informent sur la conduite en détention.

Les références aux cotes de la série BB/24 des Archives nationales ont été reprises du fichier disponible sur le site des Amies et Amis de la Commune de Paris : http://www.commune1871.org/?-Centre-historique-des-Archives-.

Le même site donne les cotes de l’inventaire relatif aux Communards de la série BA des Archives de la Préfecture de police de Paris (http://www.commune1871.org/?-Archives-de-la-Prefecture-de-).  Cet inventaire, extrêmement détaillé – il renvoie à la page même du document présent dans un carton – n’a pas été repris ici : l’identification des personnes relevées reste souvent trop imprécis pour que nous puissions être certain que tel nom correspond à un individu présent dans notre base, et, d’autre part, les références portent très souvent sur la mention d’un nom dans une page et n’indiquent pas la présence d’un dossier individuel.

Observations

Cette rubrique donne les informations complémentaires qui ne rentrent pas dans le cadre de la base : dates d’exécution pour les condamnés à la peine capitale, lieu de l’arrestation et de ses modalités particulières (arrestation par l’armée prussienne aux portes de Paris). Les membres élus de la Commune passés devant les conseils de guerre sont signalés en même temps que le dossier qui leur est consacré aux Archives de la Préfecture de police de Paris.

Les abandons de poursuite sont signalés à cet endroit.

La rubrique mentionne également toutes les incertitudes de l’information sur certains points, qu’elle soit imprécise ou qu’elle soit différente selon les sources utilisées.




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Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : David Valageas Maintenance : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, La répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880),
Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS),
[En ligne], mis en ligne le 26 septembre 2019, URL : https://communards-1871.fr