Cette base de données rassemble les informations nominatives disponibles sur 41 375 individus arrêtés pendant la répression de la Commune de Paris et poursuivis dans le cadre de la justice militaire de la 1^ère Division militaire (Paris) et, secondairement, de la justice civile de la Seine (tribunal correctionnel et cour d’assises de la Seine). Les informations ont été recueillies en dépouillant les sources sérielles disponibles, principalement les registres des conseils de guerre, les registres d’écrou ou matricules des prévenus et condamnés, les listes de libérés par ordonnance de non-lieu et les registres relatifs aux grâces.

Chacune de ces catégories de documents présente des lacunes. Afin de faire saisir l’impact de ces dernières sur le contenu de l’information présente dans la base, nous avons jugé utile de présenter la documentation utilisée en suivant le cheminement du processus répressif, de l’arrestation à l’exécution des peines.

La détention préventive : pontons et prisons

Rassemblés à Versailles, les communards arrêtés sont rapidement envoyés dans les dépôts de l’Ouest, principalement sur les pontons et dans les forts des ports et îles de l’Ouest et dans quelques prisons de l’intérieur. Les rapporteurs des conseils de guerre, assistés de leurs greffiers, viennent sur place interroger les prévenus, proposant à la fin de leur information le non-lieu ou la traduction devant le conseil de guerre.

1. Les lieux de détention

L’espoir de constituer un fichier exhaustif des communards arrêtés en partant de la documentation relative à leurs lieux de détention s’est avéré vain. Seuls les registres des dépôts de l’arrondissement maritime de Rochefort ont été conservés quasi intégralement, si l’on excepte les forts de Noirmoutier et de l’île d’Yeu, situés en marge.

a) L’arrondissement maritime de Rochefort

Au Service historique de la défense de Rochefort

2 O 118. La Foudre, ponton-prison. Registre d’écrou des insurgés.

Informations : numéro d’emprisonnement (1 à 457), noms et prénoms, âge, profession,  date de naissance, lieu de naissance, dernier domicile, état-civil (parents, situation matrimoniale et nombre d’enfants), nationalité, numéro du bataillon de la garde nationale, date de l’arrestation, date de l’arrivée au dépôt, date de sortie avec indication du motif (transfert, élargissement, décès, etc.).

2 O 119. La Pandore. Registre d’écrou des détenus politiques.

Informations : numéro d’emprisonnement (1 à 802), noms et prénoms, âge, date de naissance, lieu de naissance, profession, situation matrimoniale et nombre d’enfants, parents, domicile des familles, mutations et mouvements (transfert, élargissement, décès, etc.), bataillon de la garde nationale, date d’arrestation, date de l’arrivée au dépôt, observations (souvent domicile indiqué pour la sortie).

2 O 120. Ponton l’Iphigénie. Registre des insurgés détenus à bord du ponton l’Iphigénie.

Informations : numéro d’emprisonnement (1 à 472), noms et prénoms, âge, profession,  date de naissance, lieu de naissance, dernier domicile, état-civil (parents, situation matrimoniale et nombre d’enfants), nationalité, numéro du bataillon de la garde nationale, date de l’arrestation, date de l’arrivée au dépôt, date de sortie avec indication du motif (transfert, élargissement, décès, etc.)

2 O 121. Transport l’Orne. Registre des détenus embarqués à bord du ponton l’Orne.

Informations : numéro d’emprisonnement (1 à 1 035), noms et prénoms, âge, profession,  date de naissance, lieu de naissance, dernier domicile, nationalité, date de l’arrestation, parents, situation matrimoniale, date de l’arrivée au dépôt et mutations (date de sortie avec indication du motif).

2 O 122. Insurgés. Foudre. Iphigénie. Orne. Fort Enet.

Informations : numéro d’ordre du contrôle général (non rempli), numéro d’ordre du dépôt d’internés (pour chaque dépôt), noms et prénoms, profession,  âge, date et lieu de naissance, dernier domicile, état-civil (parents, situation matrimoniale et nombre d’enfants), nationalité, numéro du bataillon de la garde nationale, date de l’arrestation, date de l’internement, lieu de l’internement, mutations et mouvements (dates avec indication des motifs et des destinations).

2 O 123. Insurgés. Fort Boyard. Fort Madame. Orne. Pandore. Hôpital militaire.

Informations : numéro d’ordre du contrôle général (non rempli), numéro d’ordre du dépôt d’internés (pour chaque dépôt), noms et prénoms, profession,  âge, date et lieu de naissance, dernier domicile, état-civil (parents, situation matrimoniale et nombre d’enfants), nationalité, numéro du bataillon de la garde nationale, date de l’arrestation, date de l’internement, lieu de l’internement, mutations et mouvements (dates avec indication des motifs et des destinations).

Aux Archives départementales de la Charente-Maritime

2 Y 11/1. Dépôt de rebelles de l’île d’Aix. Registre d’écrou pour les prévenus, 02/06/1871 au 11/08/1871, écrous 1 à 750.

2 Y 11/2. Dépôt de rebelles de l’île d’Aix. Registre d’écrou pour les prévenus, 11/08/1871 au 12/10/1871, écrous 1 à 753.

2 Y 11/3. Dépôt de rebelles de l’île d’Aix. Registre d’écrou pour les prévenus, 12/10/1871 au 20/02/1872, écrous 754 à 1102.

Informations : numéro d’ordre, noms et prénoms, âge et lieu de naissance, domicile, profession, date d’entrée au dépôt, acte de remise au gardien. Date de la sortie et mouvement, mouvement et sortie (date et destination).

2 Y 13/1. Dépôt de rebelles d’Oléron. Registre d’écrou, 06/05/1871 au 31/10/1871, écrous 1 à 554 (déficit des écrous 244 à 249).

2 Y 14/1. Dépôt de rebelles du Château d’Oléron [Fort des Saumonards], 02/05/1871 au 07/09/1871, écrous 1 à 597.

2 Y 14/2. Registre d’écrou pour le dépôt de rebelles du Fort des Saumonards, du 07/09/1871 au 31/10/1871, écrous 598 à 670.

Informations : numéro d’ordre, noms et prénoms, âge et lieu de naissance, domicile, profession, date d’entrée au dépôt, signalement, acte de remise au gardien. Date de la sortie et mouvement, mouvement et sortie (date et destination).

b) Les autres centres : Belle-Île, Port-Louis, Quélern, Clermont

Archives départementales du Morbihan

2 Y 225. Maison de détention de Belle-Île. Année 1871 (à partir du f° 123). Registre d’écrou, 27/04/1871 au 03/08/1871, écrous 1 à 902.

Informations : numéro d’ordre, nom et prénoms, parents, date d’entrée, âge, signalement. Acte de remise au gardien-chef. La case réservée à l’extrait de jugement rappelle les noms et prénoms, indique l’âge, le lieu de naissance et le domicile, avec la mention de la nature particulière de l’incarcération (« par décision ministérielle ») avec un motif standard (« … pris les armes à la main en état de rébellion dans les combats livrés dans Paris »). La partie « causes et dates de la sortie » mentionne transferts, mises en liberté, décès et leurs dates.

Y 290. Registre d’écrou des gardes nationaux mobilisés, prisonniers politiques dans le dépôt d’insurgés de Port Louis, 07/04/1871 au 07/02/1872, écrous 1 à 606, 1 à 126.

Informations : numéro d’ordre, noms et prénoms, dates de l’arrivée et de la sortie, observations (mention des mutations, transferts et leurs dates) pour écrous 1 à 606.

Y 293. Contrôle des détenus insurgés à Port-Louis (1 à 606).

Informations : numéro d’ordre, noms et prénoms, âge, profession, lieu de naissance, parents, situation matrimoniale, dernier domicile

Archives départementales du Finistère

2 Y 596*. Dépôt de Quélern. Avril 1871. Prévenus, 08/04/1871, écrous 1 à 594.

2 Y 597*. Dépôt de Quélern. Avril-juin 1871. Prévenus, du 08/04/1871 au 25/06/1871, écrous 595 à 1 001.

Informations : numéro d’ordre, nom et prénoms, parents, lieu de naissance, domicile, profession, date d’entrée, âge. Acte de remise du prévenu. Date de sortie et mutations (date et motif : transfert, libération, etc.).

Archives départementales de l’Oise

2 Y 27. Maison centrale de Clermont. Détenues politiques. Registre d’écrou, 1849 et 1871, écrous 1 à 369.

Informations : numéro d’ordre, nom et prénoms, parents, date d’entrée, âge. Acte de remise à la maison centrale. Extrait des arrêts ou jugements (nom et prénoms, âge, lieu de naissance et profession). Causes et dates de la sortie.

À partir de l’écrou 106, seulement noms et prénoms, date et cause de la sortie.

Archives départementales de la Seine-Maritime

2 Y 307*. Registre d’écrou de la maison d’arrêt de Rouen, 19/02/1871 au 04/09/1871.

2 Y 308*. Registre d’écrou de la maison d’arrêt de Rouen, 04/09/1871 au 10/07/1872.

Informations : contenu des registres d’écrou de l’administration pénitentiaire, à l’exception de la transcription des jugements, la partie « mouvement » donnant la date de sortie et le motif (transféré, libéré, etc.).

Archives départementales de la Vendée

4 M 403. États des détenus dans les dépôts de Noirmoutier et de l’île d’Yeu, correspondance. 1871-1872.

Informations reprises de Louis Bretonnière, Roger Pérennès. L’internement des prévenus de la Commune à Rochefort (1871-1872), Nantes, Conseil Général de la Charente-Maritime/Université Inter-Âges de Nantes, p. 425-441.

L’information donnée dans ces états est la même que celle donnée dans les listes de non-lieux.

2. Les non-lieux

a) Les dossiers

Seule une petite minorité de dossiers de non-lieux – 1 100 – est conservée au SHD. Elle n’est pas représentative au plan chronologique, la grande majorité des libérations à ce titre ayant été faites en 1871, dès le mois d’août. Dans notre relevé des non-lieux à partir d’autres sources, les deux tiers portent sur l’année 1871, alors que les dossiers conservés sont à plus de 80 % de l’année 1872 : seuls 18 % datent de 1871, pour quelques jours seulement du mois d’octobre.

Chaque dossier est présenté au sein d’une chemise dont la première page, sous le titre « Justice Militaire. Insurrection de 1871. Ports. Ordonnance de non-lieu », indique le numéro et la date de l’ordonnance de non-lieu et donne les informations relatives à l’état civil du prévenu (Nom, prénoms, âge, date et lieu de naissance, situation matrimoniale), sa profession, son domicile ainsi que son appartenance à la garde nationale (bataillon, compagnie, grade). Deux cadres de cette page sont réservés aux antécédents (condamnations antérieures) et à l’arrestation (date, lieu, circonstances).

Le dossier contient l’ordonnance de non-lieu, le procès-verbal d’interrogatoire et souvent la fiche de demande de renseignements adressée à la police ou à la gendarmerie, remplie ou accompagnée d’un rapport, ainsi que le relevé des bulletins de condamnations (casier judiciaire).

Pour les non-lieux prononcés au Tribunal correctionnel de la Seine, nous avons utilisé les dossiers de procédure conservés aux Archives de Paris :

AD75, D3U6 1 à 5. Tribunal correctionnel de la Seine. Dossiers de procédure se terminant par un non-lieu. 1871-1873.

L’inventaire de cette sous-série indique le motif des poursuites et la date de l’ordonnance de non-lieu : http://archives.paris.fr/_depot_ad75/_depot_arko/ead/NUM0092.pdf.

b) Les listes de non-lieux

Pour pallier la perte de la majorité des ordonnances de non-lieu, nous avons utilisé diverses listes établies dans les ports et autres lieux de détention des prévenus par les autorités militaires et destinées à l’administration de l’Intérieur, aux préfets, et en particulier à la Préfecture de police de Paris. Ces listes annoncent la mise en liberté des prévenus (parfois également la remise à la gendarmerie pour le transfert devant un conseil de guerre), avec le plus souvent la mention du non-lieu et de sa date. L’objectif est d’avertir les destinataires pour qu’ils puissent éventuellement interdire le séjour des intéressés dans la commune où ceux-ci ont annoncé se retirer. L’interdiction de séjour dans la Seine est souvent prononcée par la Préfecture de police de la capitale.

Ces listes sont présentes dans plusieurs dépôts d’archives : Service historique de la Défense, Archives de la Préfecture de police de Paris, Archives des départements ayant eu des dépôts d’internés. Leur contenu est variable, mais, établies par dates de libération, elles donnent le plus souvent noms, prénom, profession et adresses des détenus avec mention du lieu de détention, ponton ou fort.

Sans que l’on puisse affirmer que leur collection est complète, ces listes ont permis de retrouver nombre des non-lieux accordés sur proposition des rapporteurs de la justice militaire envoyés dans les ports de l’Ouest.

Service historique de la Défense (Vincennes)

Ly 7. Liste de détenus. Rapport sur les femmes et les enfants arrêtés. Listes de déportés vers la Guyane ou la Nouvelle-Calédonie.

Ly 129. Correspondance relative aux détenus, septembre-décembre 1871, janvier-avril 1872.

Les fonds des conseils de guerre conservent parfois des états épars de non-lieux, seuls les 3^e et 4^e conseils ayant des registres plus complets :

8 J 104. Contient pour le 3^e conseil de guerre, un registre des ordonnances de non-lieu rendues du 7 juin 1871 au  20 novembre 1876 (classement chronologique, information détaillée quant à l’identité des prévenus, âge, lieu de naissance, profession et domicile).

8 J 165. Contient pour le 4^e conseil de guerre, un État nominatif des dossiers envoyés au bureau de la Justice militaire qui ont fait l’objet d’ordonnance de non-lieu (classement par ordre alphabétique, information sommaire).

Les registres des plaintes et des jugements des conseils de guerre (voir ci-après) mentionnent les décisions de non-lieu, mais l’information sur le prévenu est souvent limitée.

CC3 2294. Individus détenus dans les ports de Lorient et Rochefort à la suite de l’insurrection de Paris 18 mars 1871.

Ce registre de contrôle nominatif contient nom et prénoms des détenus, la date de sortie et la « destination » (non-lieu, Satory, Versailles, etc.), classés par ordre alphabétique et par port (Lorient, Rochefort) les décédés étant inscrits à la fin de chaque lettre alphabétique.

Archives de la Préfecture de police de Paris

BA 371. Ordonnances de non-lieu, listes d’insurgés, liste de détenues fournies à l’examen des commissaires de police (28/08/1871).

BA/372. Mises en liberté, ordonnances de non-lieu.

BA/373. Situation judiciaire des insurgés non amnistiés (1879), individus mis en liberté et arrêtés pour participation à la Commune, mises en liberté.

Archives départementales du Finistère

1 Y 106. Insurrection de 1871 : liste d’individus condamnés par contumace ; libérations de Brest et Quélern après non-lieu ; interdits de séjour dans le département de la Seine ; expulsions des condamnés étrangers.

1 Z 34. Insurrection de la Commune : états des insurgés détenus à Brest et à Quélern, 1871-1872.

Archives départementales du Morbihan

1 Z 246. Pontons de Lorient, frégates « La Pénélope », « La Prudence », « La Vengeance », dépôts d’insurgés : télégrammes, correspondance, instructions, états nominatifs des rebelles d’origine italienne, états nominatifs des détenus embarqués.

3. Les abandons de poursuites.

Une partie des ordres d’informer délivrés par le commandant de la 1^ère division militaire sont abandonnés pour des raisons diverses – identité incertaine, absence de charges –, la principale, et de loin, étant le décès de l’inculpé après son arrestation ou même avant, notamment pendant la Semaine sanglante, la mention de fusillé n’étant pas rare dans ce cas.  Pour l’ensemble de ces décès on dispose d’une liste particulière :

Service historique de la défense (Vincennes)

8 J 553. Insurrection du 18 mars 1871. Répertoire des décès.

Ce répertoire donne la liste des individus décédés ayant été arrêtés ou poursuivis à l’occasion de l’insurrection de 1871, la première page précisant qu’elle comporte 967 décédés après leur arrestation (738 dans les ports, 222 à Versailles, 7 dans les prisons extérieures) et 295 individus non arrêtés, ayant fait l’objet d’une information, arrêtée par la constatation du décès, soit un total de 1 372 noms classés par ordre alphabétique, avec pour chacun le patronyme, les prénoms, la date et le lieu du décès.

Des listes ponctuelles de décédés sur les pontons sont présentes dans la série Ly de ce même service :

SHD, Ly 126. Listes des détenus décédés : port de Cherbourg, port de Brest, Belle-Île, Lorient, Port-Louis.

Pour ces décès dans les ports, connaissant leur date, nous nous sommes reportés à l’état civil des communes de détention pour vérifier et compléter l’information du répertoire des décès ou celle donnée par les listes de décès conservées au SHD (Ly 126).

Le jugement

Des pontons, les prévenus sont transférés dans les prisons situées à proximité des conseils de guerre où ils restent en général peu de temps en attente de jugement puis de transfert vers le lieu de leur détention. Ils sont jugés par l’un des 26 conseils de guerre constitués ou par le tribunal correctionnel de la Seine. La condamnation prononcée, ils ont la possibilité de faire un recours en révision ou de se pourvoir en cassation.

1. Les dépôts en attente de jugement et de transfert

a) Les prisons militaires

La conservation des registres des prisons versaillaises souffre d’importantes lacunes. Le registre de celle de la rue Royale (SHD, 13 J 1026bis), étant partiellement déchiré, n’a pu être pris en compte. Satory, La Lanterne ne figurent pas dans l’inventaire consacré aux prisons militaires (SHD, 13 J). Le registre du donjon de Vincennes (13 J 1398) concerne surtout des militaires jugés pour des faits sans rapport avec l’insurrection.

Deux prisons seulement ont fait l’objet d’un dépouillement, le dépôt des Chantiers et la prison de Rambouillet.

13 J 1397ter. Dépôt des Chantiers. Condamnés (25 juin 1872-22 mars 1874).

Ce répertoire alphabétique donne, pour chaque condamné les nom, prénoms, âge, profession, domicile, dates d’entrée et sortie du dépôt, la prison d’origine et celle où il doit être transféré ainsi que la date du jugement et la peine prononcée avec parfois le conseil de guerre qui a prononcé la sentence.

13 J 1193. Prison militaire de Rambouillet, 4 octobre 1871 – 2 août 1872, écrous 1 à 232.

Informations : numéro d’ordre, nom et prénoms, grade, corps auquel appartient le détenu, date de l’entrée en prison, date de la sortie, observations indiquant les motifs des sorties et la destination donnée à l’individu (en fait mention du jugement, de la peine ou du non-lieu, avec éventuellement la destination).

b) Les prisons civiles

Deux prisons relevant de l’administration pénitentiaire ont été utilisées pour détenir les inculpés avant leur passage devant le conseil de guerre : les maisons de justice ou de correction de Chartres et Versailles.

Archives départementales d’Eure-et-Loir

2 Y 114*. Maison de justice de Chartres, registre d’écrou du 02/06/1861 au 18/10/1871

2 Y 115* Maison de justice de Chartres, registre d’écrou du 18/10/1871 au 23/02/1872

2 Y 116* Maison de justice de Chartres, registre d’écrou du 23/02/1872 au 20/06/1874

Archives départementales des Yvelines

2 Y 5 94. Maison de correction de Versailles. Registre d’écrou, 24/03/1871 au 22/11/1871, écrous 2936, 3540.

2 Y 5 95. Maison de correction de Versailles. Registre d’écrou, 22/11/1871 au 07/06/1872, écrous 3541 à 4123.

2 Y 5 96. Maison de correction de Versailles. Registre d’écrou, 08/06/1872 au 07/11/1872, écrous 4124 à 4728.

2. Les tribunaux

a) Conseils de guerre

À la différence de la justice civile, les jugements prononcés par les conseils de guerre ne sont pas réunis en registres, mais restent intégrés dans les dossiers d’information. La documentation sérielle se réduit à trois types de registres.

Les registres des plaintes sont, en principe, les plus prometteurs quant à l’exhaustivité des individus sur lesquels chaque conseil doit prendre une décision : abandon de poursuite ou classement, non-lieu, absolution ou peine. Mais ils sont généralement pauvres en information. Par exemple, celui du 14^e conseil de guerre relève noms et prénoms, grade et numéro du bataillon de la garde nationale, domicile, nature des crimes ou délits (« insurrection parisienne », etc.), dates de l’ordre d’informer et du jugement, nom du rapporteur,  dispositif (décision prise, peine prononcée). Les informations sont les mêmes pour le 15^e conseil. Mais pour le 3^e conseil, le registre se contente de relever les nom et prénoms, la date de la décision et sa nature, sommairement, ou de noter le renvoi à un autre conseil.

Les registres de « jugements » (selon la typologie de l’inventaire du SHD de Vincennes), contenant, dans leur dernière partie, un grand nombre de décisions de dessaisissement, semblent également être exhaustifs, mais pour ces cas de renvoi à un autre conseil l’information est des plus réduites, se limitant au nom et au renvoi (date et numéro du conseil). L’information est souvent pauvre également quand la décision est un non-lieu ou quand le jugement est prononcé par contumace, pour des raisons évidentes en cette dernière situation. On a donc des sortes de registres d’information (qui rappellent les registres des parquets) où les greffiers inscrivent le suivi du processus judiciaire pour chaque ordre d’informer délivré au conseil : souvent manipulés, leur état matériel en a souffert. Les informations sont assez complètes – mais variant selon les conseils – sur l’identité des prévenus, leur âge et état civil, leur fonction dans la garde nationale ou (et) profession, les dates d’informer, de jugement, la peine prononcée, les recours et leur issue, avec parfois le parcours (daté) dans les différentes prisons (prévention, avec mention de celle de la future détention). Toutefois, cette information n’est jamais présente dans son intégralité pour tous les inscrits et elle varie beaucoup selon les conseils. De plus, pour quelques conseils, ce registre manque ou un des volumes est en déficit.

Les répertoires, absents pour une dizaine de conseils, présentent une information accessible et complète pour toutes les décisions prises en audience, les non-lieux étant donc exclus. Relevées par ordre chronologique des jugements, les informations sont particulièrement précieuses sur le dispositif de la décision prise.  À titre d’exemple, le répertoire du 8^e conseil indique, après un numéro d’ordre, les nom et prénoms des individus jugés, leur profession (ou corps et grade), leur degré d’instruction (a signé ou non), la spécification du délit (les motifs de l’accusation, reprenant souvent l’intégralité de la partie concernée du jugement), le lieu de ce dernier (Paris), les dates du délit, de l’arrestation, de l’ordre d’informer et du jugement, et le dispositif du jugement (acquittement ou peine), la date de décision du conseil de révision (annulation ou confirmation) et celle d’exécution du jugement. S’y ajoutent souvent, les mentions relatives au pourvoi en cassation et à la commutation de peine. Accompagnés de tables alphabétiques, ces répertoires constituent un précieux instrument de recherche qui aurait permis, si la collection (classée en série 9 J au SHD) avait été complète, de constituer un fichier exhaustif des communards jugés en conseils de guerre.

À défaut, le répertoire alphabétique des condamnés, réalisé par le Service des archives du SHD de Vincennes, donné en annexe du répertoire de la série GR 8 J, donne les noms et prénoms des seuls condamnés, le conseil de guerre qui les a jugés et de les références de leur dossier dans le fonds des dossiers conservés.

La documentation qui vient d’être évoquée fait défaut pour les premier et deuxième conseils de guerre. Le passage des prévenus devant ces conseils a été retrouvé indirectement, dans les autres sources, notamment les registres de détention, registres et rapport de grâce. Pour le second conseil, le dépouillement des dossiers de procédure a été fait :

SHD, 8 J 1 à 4. Deuxième conseil de guerre permanent du gouvernement militaire de Paris : dossiers de jugement, dossiers 1 à 379.

b) Juridictions de la Seine

Les registres d’arrêts de la cour d’assises de la Seine ont été systématiquement dépouillés jusqu’au premier semestre 1872 inclus, les arrêts postérieurs ayant été relevés dans les autres sources (registres de détention, de grâces) sauf pour deux arrêts mentionnés sans précision (en 1874 et 1876).

Les registres de jugements correctionnels ont été dépouillés intégralement jusqu’au mois de décembre 1872. Les jugements postérieurs, et les éventuels jugements en appel devant la cour de Paris, repris ont été mentionnés dans d’autres sources.

Cour d’assises

AD75, D1U8 49.  Cour d’assises de la Seine. Minutes des arrêts. 18/02/1871 au 29/12/1871.

AD75, D1U8 50.  Cour d’assises de la Seine. Minutes des arrêts. 02/01/1872 au 31/05/1872.

AD75, D1U8 56.  Cour d’assises de la Seine. Minutes des arrêts. 02/01/1874 au 30/06/1874.

AD75, D1U8 61.  Cour d’assises de la Seine. Minutes des arrêts. 01/06/1871 au 30/12/1876.

Tribunal correctionnel de la Seine

AD75, D1U6 8. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Second semestre 1871

AD75, D1U6 9. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Août 1871

AD75, D1U6 10. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Septembre 1871

AD75, D1U6 11. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Octobre 1871

AD75, D1U6 12. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Novembre 1871

AD75, D1U6 13. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Décembre 1871

AD75, D1U6 14. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Janvier 1872

AD75, D1U6 15. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Février 1872

AD75, D1U6 16. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Mars 1872

AD75, D1U6 17. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Avril 1872

AD75, D1U6 18. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Mai 1872

AD75, D1U6 19. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Juin 1872

AD75, D1U6 20. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Juillet 1872

AD75, D1U6 21. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Août 1872

AD75, D1U6 22. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Septembre 1872

AD75, D1U6 23. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Octobre 1872

AD75, D1U6 24. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Novembre 1872

AD75, D1U6 25. Tribunal correctionnel de la Seine. Jugements. Décembre 1872

3. Les recours  en révision

Généralement effectués dans les deux mois suivant la condamnation, ces recours sont consignés dans les registres de deux conseils de révision institués (le second cessant d’exister le 21 juillet 1872). Le premier registre du premier conseil est en déficit au Service historique de la défense à Vincennes.

SHD, 8 J 501. 1^er conseil de révision, 22/01/1872 au 19/04/1872 (registre n° 2)

SHD, 8 J 502. 1^er conseil de révision, 19/04/1872 au 14/12/1872 (n° 3)

SHD, 8 J 503. 2^e conseil de révision, 07/12/1871 au 09/05/1872

SHD, 8 J 504. 2^e conseil de révision, 14/05/1872 au 10/07/1872

Informations : numéro d’ordre, nom et prénoms, profession (ou grade), qualité (civil ou militaire), condamnations (peine), motif, numéro et siège du conseil de guerre, date du jugement, dates de rejet du pourvoi ou d’annulation et d’annulation et renvoi devant un autre conseil (avec motif).

L’information de ces registres a été complétée par celle présente dans les répertoires et registres de jugements, les extraits de jugement repris dans les registres de détention qui ont l’avantage de relever également les dates et l’issue des pourvois en cassation.

L’exécution des peines

La condamnation entraîne le transfert vers le lieu de détention. Rapidement effectué pour un emprisonnement en France, cela implique un temps d’attente avant le convoi conduisant les déportés à la Nouvelle-Calédonie ou la Guyane. Des dépôts spécifiques sont constitués pour rassembler les condamnés à la déportation et à la transportation.

1. Les dépôts de condamnés

a) À la déportation

Archives départementales de la Charente-Maritime

2 Y 12/1  Maison de Fort Boyard. Registre d’écrou pour les détenus condamnés à la déportation, 25/09/1871 au 13/4/1872, écrous 1 à 300.

2 Y 13/2. Château d’Oléron. Dépôt des condamnés à la déportation, 04/02/1872 au 24/08/1872, écrous 1 à 618 (déficit des écrous 244 à 249).

2 Y 13/3. Château d’Oléron. Dépôt des condamnés à la déportation, 24/08/1872 au 11/01/1873, écrous 619 à 760.

2 Y 14/2. Dépôt des Saumonards. Registre d’écrou pour les déportés, du 30/05/1872 au 19/08/1872, écrous 1 à 515.

2 Y 14/3. Dépôt des Saumonards. Registre d’écrou pour les déportés, du 19/08/1872 au 24/10/1872, écrous 516 à 638.

2 Y 1/318. Maison de dépôt des déportés de Saint-Martin-de-Ré. Registre d’écrou pour les condamnés à la déportation, du 28/12/1871 au 16/05/1872, écrous 1 à 594.

2 Y 1/319. Maison de dépôt des déportés de Saint-Martin-de-Ré. Registre d’écrou pour les condamnés à la déportation, du 16/05/1872 au 20/03/1873, écrous 594 à 1200.

2 Y 1/320. Maison de dépôt des déportés de Saint-Martin-de-Ré. Registre d’écrou pour les condamnés à la déportation, du 20/03/1873 au 03/09/1873, écrous 1201 à 1317.

Archives départementales des Côtes-du-Nord

AD22, 2 Y 312. Dépôt de déportés de Saint-Brieuc . Registre d’écrou pour les condamnés à la déportation, 27/10/1874 au 14/12/1878, écrous 1 à 218.

Archives départementales du Finistère

2 Y 598*.  Dépôt de Quélern. Condamnés à la déportation, 18/03/1872 au 06/04/1872, écrous 1 à 606.

2 Y 599*. Dépôt de Quélern. Condamnés à la déportation,  06/04/1872 au 08/08/1872, écrous 607 à 1518.

2 Y 600*. Dépôt de Quélern. Condamnés à la déportation, 08/08/1872 au 11/9/1873, écrous 1519 à 2436.

2 Y 601*. Dépôt de Quélern. Condamnés à la déportation, 11/9/1873 au 03/09/1874, écrous 2437 à 2640.

Le contenu de ces registres est identique à celui des registres d’écrou de l’administration pénitentiaire.

Informations : numéro d’écrou, nom et prénoms, parents, date et lieu de naissance, domicile (commune), profession, date d’entrée, signalement. Acte de remise du détenu au gardien. Transcription du jugement (conseil de guerre, date du jugement, accusation, peine, articles appliqués, date de commencement de la peine). Date de commencement de la peine, date de la sortie, signalement des vêtements au moment de la sortie, mouvement, changement de position et sortie (mention des commutations, libérations, transfert).

b) À la transportation

Service historique de la Défense de Toulon

1 O 198. Matricule des forçats, du 21/05/1871 au 24/04/1872, matricules 22995 à 24130.

1 O 199. Matricule des forçats, du 24/04/1872 au 07/02/1873, matricules 24131 à 25296.

1 O 200. Matricule des forçats, du 07/02/1873 au 14/10/1873, matricules 25297 à 26148.

1 O 217. Matricule des forçats, du 16/01/1869 au 31/10/1871, matricules 21215 à 23518.

1 O 218. Matricule des forçats, du 31/10/1871 au 22/06/1873, matricules 23519 à 25870.

1 O 219. Matricule des forçats, du 22/06/1873 au 14/10/1873, matricules 25871 à 26148.

Informations : numéro de matricule, date d’arrivée, date et lieu de naissance, parents, domicile, situation matrimoniale, profession, signalement précis avec signes particuliers, tribunal et date du jugement, avec nature développée de l’accusation et de la peine, dates de rejet des pourvois en révision et cassation, date de détachement de la chaîne et de l’embarquement sur le navire à destination du bagne d’outre-mer.

Archives départementales de la Charente-Maritime

AD17, 2 Y 1 321. Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré. Registre d’écrou, du 28/12/1873 au 11/08/1876.

AD17, 2 Y 1 322. Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré. Registre d’écrou, du 11/08/1876 au 20/03/1878.

Présentation et informations identiques à celles des registres de l’administration pénitentiaire, mention du départ en Nouvelle-Calédonie ou Guyane (date et navire) en dernière case du registre (« Causes et dates de la sortie »).

2. Le Bagne

Dans leur quasi totalité, les déportés et transportés de la Commune sont conduits en Nouvelle-Calédonie. Les sources sérielles sont très fournies sur le transport (les convois maritimes), le séjour aux îles des Pins (déportation simple) et Nou (transportation) comme à la presqu’île Ducos (déportation en enceinte fortifiée) et le retour en France.

a) Les convois

Les noms des navires assurant – en 20 convois de 1872 à 1878 – le transport des déportés, avec les dates d’embarquement dans les différents ports et dates d’arrivée à la Nouvelle-Calédonie, sont mentionnés dans les matricules de la déportation.

Des listes par convois, confectionnées antérieurement au départ, mais avec des lacunes, sont conservées au Service historique de la Défense en série 8 J.

SHD, 8 J 556. « Danaé », 1^er convoi, 1872.

SHD, 8 J 557. « Garonne », 3^e convoi, 1872.

SHD, 8 J 558. « Var », 4^e convoi, 1872.

SHD, 8 J 559. « Calvados », 6^e convoi, 1873.

SHD, 8 J 560. « La Virginie », 7^e convoi, 1873.

SHD, 8 J 561. « La Sibylle », 8^e convoi, 1874.

SHD, 8 J 562. « Le Rhin », 10^e convoi, 1875.

SHD, 8 J 563. « La Guerrière », 2^e convoi, 1872.

SHD, 8 J 564. « L’Orne », 14^e convoi, 1873.

Informations : nom et prénoms, position occupée pendant le mouvement insurrectionnel, date et lieu de l’arrestation, date du jugement, nature de la peine, conseil qui a prononcé la peine, renseignements,  résultat des recours en grâce (dates, décision), profession, dernier domicile, date de naissance, lieu de naissance (commune, département), situation matrimoniale et nombre d’enfants, nationalité étrangère, bulletins individuels de condamnations (dates, cours et tribunaux, nature des crimes et délits, nature et durée de la peine), désignation du lieu de dépôt, date de l’embarquement, désignation du navire, nature de la déportation (simple, enceinte fortifiée), observations.

La  rubrique « renseignements » est constituée par une analyse relativement développée des faits qui ont emporté la condamnation.

b) Les déportés

La documentation conservée aux Archives nationale d’outre-mer est particulièrement riche : matricules et dossiers individuels des bagnards en constituent la partie la plus importante.

Deux collections de matricules existent dans la série H (Ministère des Colonies. Administration pénitentiaire coloniale et bagnes de Guyane et Nouvelle Calédonie 1792/1960) : nous avons utilisé celle de l’administration pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie, celle de l’administration pénitentiaire centrale, moins fournie en informations, n’a été consultée que ponctuellement pour compléter des lacunes portant sur les transportés.

Déportation simple

ANOM COL/H3359*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 1 à 230 (1872).

ANOM COL/H3360*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 231 à 400 (1872).

ANOM COL/H3361*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 401 à 619 (1872).

ANOM COL/H3362*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 620 à 800 (1872).

ANOM COL/H3363*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 801 à 1040 (1872).

ANOM COL/H3364*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 1041 à 1200 (1872-1873).

ANOM COL/H3365*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 1201 à 1420 (1873).

ANOM COL/H3366*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 1421 à 1600 (1873).

ANOM COL/H3367*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 1601 à 1819 (1873).

ANOM COL/H3368*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 1820 à 2000 (1873).

ANOM COL/H3369*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 2001 à 2200 (1873).

ANOM COL/H3370*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 2201 à 2400 (1873).

ANOM COL/H3371*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 2401 à 2601 (1873-1874).

ANOM COL/H3372*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 2602 à 2800 (1874-1875).

ANOM COL/H3373*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 2801 à 2999 (1875).

ANOM COL/H3374*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 3000 à 3200 (1872-1877).

ANOM COL/H3375*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 3201 à 3400 (1872-1877).

ANOM COL/H3376*, Déportation simple (2^e section de la déportation). Matricules 3401 à 3448 (1872-1877, 1925).

Déportation en enceinte fortifiée

ANOM, COL/H3379*, Déportation en enceinte fortifiée (1^ère section de la déportation). Matricules 1 à 200 (1872)

ANOM, COL/H3379*, Déportation en enceinte fortifiée (1^ère section de la déportation). Matricules 201 à 400 (1872-1873)

ANOM, COL/H3379*, Déportation en enceinte fortifiée (1^ère section de la déportation). Matricules 401 à 620 (1873).

ANOM, COL/H3379*, Déportation en enceinte fortifiée (1^ère section de la déportation). Matricules 621 à 800 (1873-1874).

ANOM, COL/H3379*, Déportation en enceinte fortifiée (1^ère section de la déportation). Matricules 801 à 911 (1874-1889).

Informations :

En première page (recto) sont relevés les nom, prénoms, parents, date et lieu de naissance, le domicile, la profession et la situation matrimoniale (nom de l’épouse, date du mariage). La condamnation est rappelée précisément : lieu, date et numéro du conseil de guerre, motifs de la condamnation, articles appliqués (code pénal, code de justice militaire, lois particulières). Suivent le port et la date d’embarquement, le nom du navire. Après les données relatives au signalement, la partie consacrée aux mutations et mouvements indique par ordre chronologique la date d’arrivée et du débarquement à la Nouvelle-Calédonie et les différents déplacements dans la colonie comme dans le statut du déporté. Cette partie mentionne également les grâces obtenues et le retour en France ou dans un autre pays (date, navire). Sur cette même page une série de cases situées dans la partie droite relève les condamnations antérieures, renseigne sur la conduite, les moyens d’existence avant la condamnation à la déportation, la conduite à bord du convoi, et les punitions et condamnations dans la colonie.

Au verso la partie « Divers renseignements » donne, par ordre chronologique, les appréciations sur la conduite dans la colonie, notamment au travail.

NB. Les registres matricules des bagnards ont été numérisés par les Archives d’outre-mer : on retrouvera les informations énumérées ci-dessus en interrogeant la base de données des dossiers individuels de condamnés au bagne sur le site des ANOM : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/bagnards_dossiers_individuels.

c) Les transportés

Les mêmes informations sont présentes dans les matricules des condamnés aux travaux forcés (à l’île Nou ou en Guyane). Les communards concernés ne font pas l’objet de registres particuliers et il faut les rechercher, au milieu des droits communs, dans une importante quantité de registres matricules.

À partir de listes de condamnés à cette peine établies à l’aide d’autres sources, nous avons recherché la trace de leur passage à l’île Nou en explorant les matricules (collection de l’administration pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie), du n° 2901 (ANOM COL/H2689*) au n° 11300 (ANOM COL/H2730*).

La collection de l’administration pénitentiaire centrale a également été sollicitée pour compléter quelques lacunes dans l’information, notamment sur la date de retour en France.

d) Les convois de retour

La date du départ de la Nouvelle-Calédonie, le bateau sur  lequel se fait l’embarquement, la mention du pays de destination sont généralement indiqués dans les matricules de la déportation.

À l’arrivée en France, des listes sont également établies pour la Préfecture de police de Paris.

Archives de la Préfecture de police de Paris

BA/469. Rapatriement des condamnés. Listes des convois de La Picardie, La Seudre, La Creuse, Le Var.

BA/470. Rapatriement des condamnés. Liste des convois du Navarin (1879 et 1880), de La Vire, du Calvados, de La Loire et du Tage.

Archives nationales

F7/12698. Exécution de la loi d’amnistie du 3 mars 1879, rapatriements des déportés par les transports La Loire, le Navarin et le Tage, commutations de peines, mises sous surveillance (1879-1881).

3. L’emprisonnement en France

Hormis pour les peines de moins de 3 mois, effectuées dans les prisons voisines du siège du conseil de guerre (Versailles, Rambouillet, Chartres), les condamnés subissent leur peines dans les prisons départementales (emprisonnement de un an et moins) ou les maisons centrales (emprisonnement ou détention de plus d’un an). Si les écrous des premières sont conservés, il n’en est pas de même pour les secondes : les registres du quartier de la maison de correction d’Avignon, des maisons centrales d’Embrun, Nîmes, Thouars, d’Auberive (pour les femmes) et de Clairvaux (pour les transferts disciplinaires) sont en déficit dans les dépôts d’archives.

a) Prisons départementales

Beauvais (Archives départementales de l’Oise).

AD60, 2 YP 59. Beauvais. Registre d’écrou des condamnés correctionnels, 03/09/1871 au 19/06/1872.

AD60, 2 YP 252. Beauvais. Registre d’écrou des condamnés correctionnels, 22/06/1872 au 21/07/1873.

Nevers (Archives départementales de la Nièvre).

AD58, 2 Y 267*. Nevers. Écrou des condamnés de la Commune.

Rouen (Archives départementales de la Seine-Maritime).

AD76, 2 Y 479*. Rouen. Écrou de la maison de correction, 08/06/1871 au 04/02/1872.

AD76, 2 Y 480*. Rouen. Écrou de la maison de correction, 04/02/1872 au 16/07/1872.

AD76, 2 Y 481*. Rouen. Écrou de la maison de correction, 16/07/1872 au 21/04/1873.

AD76, 2 Y 482*. Rouen. Écrou de la maison de correction, 21/04/1873 au 16/12/1873.

AD76, 2 Y 483*. Rouen. Écrou de la maison de correction, 16/12/1873 au 05/07/1874.

AD76, 2 Y 488*. Rouen. Écrou de la maison de correction, 04/04/1877 au 27/11/1877.

AD76, 2 Y 489*. Rouen. Écrou de la maison de correction, 29/11/1877 au 22/07/1878.

AD76, 2 Y 560*. Rouen, Écrou pour établissements de jeunes détenus, 16/03/1868 au 25/08/1874.

AD76, 2 Y 561*. Rouen, Écrou pour établissements de jeunes détenus, 25/08/1874 au 08/60/1882.

Vitré (Archives départementales d’Ille-et-Vilaine).

AD35, 9 Y 47. Vitré. Maison de correction. Registre d’écrou des condamnés insurrectionnels (Commune de Paris), du 16/05/1872 au 24/02/1873.

b) Maisons centrales

Auberive (Archives départementales de la Haute-Marne).

AD52, 15 Y 3. Maison centrale d’Auberive. Listes alphabétiques et signalétiques des condamnées libérables, 1871-1874.

AD52, 15 Y 4. Maison centrale d’Auberive. Listes alphabétiques et signalétiques des condamnées libérables, 1871-1874.

AD52, 15 Y 5. Maison centrale d’Auberive. Listes alphabétiques et signalétiques des condamnées libérables, 1875-1879.

Classées par mois, ces listes sont constituées de notices individuelles dont le contenu est identique à celui des registres d’écrou : état civil, signalement, jugement (tribunal, accusation, peine, articles appliqués), grâces accordées, à l’exception notable de la date d’entrée à la maison centrale d’Auberive.

Belle-Île (Archives départementales du Morbihan).

AD56, 2 Y 226. Maison de détention de Belle-Île. Registre d’écrou, du 26/01/1858 au 06/03/1872.

AD56, 2 Y 228. Maison de détention de Belle-Île. Registre d’écrou, du 06/03/1872 au 15/01/1878.

AD56, 2 Y 229. Maison de détention de Belle-Île. Registre d’écrou, du 15/01/1878 au 21/04/1880.

Port-Louis (Archives départementales du Morbihan).

AD 56, Y 315. Maison de détention de Port-Louis. Registre d’écrou des condamnés, 19/01/1872 au 30/10/1872, écrous 1 à 340. [Suivi d’un Registre matricule aux informations plus succinctes.]

Landerneau (Archives départementales du Finistère).

AD29, 2 Y 23*. Maison centrale de Landerneau. Registre d’écrou, du 10/11/1872 au 02/02/1877, écrous 1 à 1125.

AD29, 2 Y 23*. Maison centrale de Landerneau. Registre d’écrou, du 16/06/1877 à mai 1881, écrous 1 à 1530.

Melun (Archives départementales de la Seine-et-Marne).

AD77, YP 820. Maison centrale de Melun. Registre d’écrou, du 04/12/1868 au 08/12/1871, écrous 23136 à 24671.

AD77, YP 821. Maison centrale de Melun. Registre d’écrou, du 08/12/1871 au 03/06/1873, écrous 24672 à 25706.

AD77, YP 822. Maison centrale de Melun. Registre d’écrou, du 03/06/1873 au 02/04/1880, écrous 25707 à 26343.

Thouars (Archives départementales des Deux-Sèvres).

AD79, Y 332* Répertoire alphabétique de la maison centrale de Thouars. Condamnés politiques (1874-1878).

Ce répertoire relève seulement le numéro d’écrou, les nom, prénoms des détenus et leur date de sortie (décédé, libéré), les condamnés politiques étant inscrits à part, à la fin de chaque lettre alphabétique.

c) Transferts disciplinaires

Les condamnés considérés comme indisciplinés sont transférés dans la maison centrale de Clairvaux (registres d’écrou en déficit), dans celle de Fontevrault (un registre en déficit) et à la prison départementale de Sainte-Menehould.

Fontevrault (Archives départementales).

AD49, 2 Y/351. Maison centrale de Fontevrault. Registre général des écrous, du 15/01/1872 au 22/06/1873, écrous 37160 au 39069.

AD49, 2 Y/352. Maison centrale de Fontevrault. Registre général des écrous, du 20/12/1874 au 25/12/1876, écrous 40469 au 42000.

AD49, 2 Y/353. Maison centrale de Fontevrault. Registre général des écrous, du 25/12/1876 au 06/02/1880, écrous 1 à 1745.

Sainte-Menehould (Archives départementales de la Marne).

AD51, 5 Y 481. Prison de Sainte-Menehould. Registre d’écrou pour les condamnés correctionnellement, du 05/02/1872 au 12/12/1878.

Les recours en grâce

Les commutations ou remises de peine sont généralement mentionnées sur les registres de détention et les matricules de la déportation ou de la transportation. Les registres et rapports de la Commission des grâces de l’Assemblée nationale comme l’enregistrement des grâces accordées aux communards à la Chancellerie ont l’avantage de relever les recours et leur suite (rejet, commutation ou remise). Ces sources sont conservées aux Archives nationales.

Avis de la Commission des recours en grâce sur les demandes formées par les condamnés

AN, C//3124. Registres 1 à 8, du 28/08/1871 au 09/09/1872.

AN, C//3125. Registres 9 à 16, du 09/09/1872 au 14/12/1872.

AN, C//3126. Registres 17 à 24, du 14/12/1872 au 25/03/1874.

AN, C//3127. Registres 25 à 32, du 25/03/1874 au 06/12/1875.

AN, C//3128. Registre 33 pour les 6 et 7 mars 1876.

Ces avis, normalisés, indiquent au recto le nom du condamné, quelques éléments du jugement (conseil de guerre, date, peine prononcée) et au verso la mention de la mesure proposée : rejet (« laisser la justice suivre son cours… »), commutation ou remise.

Rapports de grâces à la Commission des grâces

AN, C//3103. Procès-verbaux des séances de la commission. Rapports 1 à 192 (lettre A).

AN, C//3104. Rapports 193 à 737 (lettre B, jusqu’à Bossy).

AN, C//3105. Rapports 788 à 1016 (lettre B, fin).

AN, C//3106 Rapports 1017 à 1363 (lettre C, jusqu’à Chevrot Pierre).

AN, C//3107 Rapports 1364 à 1649 (lettre C, fin).

AN, C//3108 Rapports 1650 à 2006 (lettre D, jusqu’à Deuzé Achille).

AN, C//3109 Rapports 2007 à 2365 (lettres D, fin et lettre E).

AN, C//3110 Rapports 2366 à 2635 (lettre F).

AN, C//3111 Rapports 2636 à 3134 (lettre G).

AN, C//3112 Rapports 3135 à 3344 (lettres H, I).

AN, C//3113 Rapports 3345 à 3534 (lettres J, K).

AN, C//3114 Rapports 3535 à 3864 (lettre L, jusqu’à Ledy Constant).

AN, C//3115 Rapports 3865 à 4179 (lettre L, fin).

AN, C//3116 Rapports 4180 à 4526 (lettre M, jusqu’à Meuriot Louis Auguste).

AN, C//3117 Rapports 4527 à 4855 (lettres M fin et N).

AN, C//3118 Rapports 4856 à 5449 (lettre O, jusqu’à Philippot Jean François Marie).

AN, C//3119 Rapports 4908 à 5476 (lettres P fin, Q).

AN, C//3120 Rapports 5477 à 5809 (lettre R).

AN, C//3121 Rapports 5810 à 6269 (lettres S, T).

AN, C//3122 Rapports 6270 à 6521 (lettres U, V).

AN, C//3123 Rapports 6522 à 6530 (lettres Y, Z).

Chaque rapport présente l’identité du condamné, rappelle le jugement et la condamnation (avec souvent les articles des codes et lois appliqués), expose la requête du demandeur, puis développe plus ou moins longuement les faits et circonstances de l’accusation, sans omettre les éléments à décharge et la défense de l’accusé. Le rapport s’achève par la proposition d’une mesure d’indulgence ou non, avec l’avis du commandant de la 1^ère division militaire de Paris.

Registres des grâces

AN, BB/28/231/A. Enregistrement des grâces accordées ou refusées aux individus condamnés de 1871 à 1877, par les conseils de guerre à la suite des événements de la Commune de 1871, n° 1 à 2092.

AN, BB/28/231/bis. Enregistrement des grâces accordées ou refusées aux individus condamnés de 1871 à 1877, par les conseils de guerre à la suite des événements de la Commune de 1871, n° 2093 à 4476.

Informations : numéro d’ordre, numéro des dossiers, nom et prénoms des condamnés, date de la condamnation, peines, décisions gracieuses, date de la décision, observations (mentions des rejets datés).

La documentation sérielle énumérée ci-dessus a constitué l’essentiel des sources utilisées pour élaborer la base de données. Elle a été complétée, pour des informations restées sans réponse, par la consultation de la collection des rapports de grâce et de quelques dossiers de jugement des conseils de guerre. Ces derniers, comme ceux des bagnards (ANOM) ou les dossiers de grâces (AN, BB/24/724-871), signalés, avec la cote des rapports de grâce, pour chaque condamné, représentent les sources majeurs pour toute monographie d’un communard condamné.

Partant des informations disponibles sur ce site, on suggérera, pour avoir un aperçu synthétique des faits reprochés et donc du rôle joué pendant la Commune, la consultation des listes de convois de déportés vers la Nouvelle-Calédonie (rubrique « renseignements ») et des rapports de grâce, avant de passer à l’étape suivante, celle des dossiers individuels (jugements des conseils de guerre, dossiers de bagnards, dossiers de grâce).

Compléments : état civil

Afin de compléter les lacunes de l’information relatives à l’identité des inculpés et de vérifier également les mêmes informations données dans les sources militaires, on s’est reporté aux tables décennales de l’état civil des lieux de naissance, tables maintenant disponibles en ligne sur la quasi totalité des sites des Archives départementales. En cas d’absence des tables, ou de difficulté d’identification, on s’est également reporté aux registres d’état civil (naissances) quand ils étaient disponibles.

On trouvera ci-dessous la liste des sites consultés qui ont mis en ligne les documents numérisés de l’état civil. Ces sites donnent les références (cotation en série E) des documents originaux.

Ain : http://www.archives.ain.fr/fr

Aisne : https://archives.aisne.fr/fr

Allier : http://archives.allier.fr/

Alpes-de-Haute-Provence : http://www.archives04.fr

Alpes (Hautes) : https://archives.hautes-alpes.fr

Alpes-Maritimes : https://www.departement06.fr/archives-departementales

Ardèche : https://archives.ardeche.fr/fr

Ardennes : http://archives.cd08.fr

Ariège : http://archives.ariege.fr

Aube : http://www.archives-aube.fr

Aude : http://audealaculture.fr/archives

Aveyron : http://archives.aveyron.fr

Bouches-du-Rhône : http://www.archives13.fr/archives13/CG13

Calvados : https://archives.calvados.fr/accueil.html

Cantal : http://archives.cantal.fr

Charente : http://archives.lacharente.fr

Charente-Maritime : https://archives.charente-maritime.fr

Cher : http://www.archives18.fr

Corrèze : http://www.archives.cg19.fr

Corse (Haute) : http://www.haute-corse.fr/site/index.php?page=etat-civil

Corse-du-Sud : http://archives.corsedusud.fr/Internet_THOT/FrmSommaireFrame.asp

Côte-d’Or : http://archives.cotedor.fr/v2/site/ad21

Côtes-d’Armor : http://archives.cotesdarmor.fr

Creuse : https://archives.creuse.fr

Dordogne : https://archives.dordogne.fr

Doubs : https://archives.doubs.fr

Drôme : https://archives.ladrome.fr

Eure : http://archives.eure.fr

Eure-et-Loir : http://www.archives28.fr

Finistère : http://www.archives-finistere.fr

Gard : http://www.archives.gard.fr

Garonne (Haute) : http://archives.haute-garonne.fr

Gers : http://www.archives32.fr

Gironde : https://archives.gironde.fr/fr

Hérault : http://archives-pierresvives.herault.fr

Ille-et-Vilaine : http://archives.ille-et-vilaine.fr/fr

Indre : http://www.archives36.fr

Indre-et-Loire : http://archives.cg37.fr/index_archive.php

Isère : http://www.archives-isere.fr

Jura : http://archives39.fr

Landes : http://www.archives.landes.fr

Loir-et-Cher : http://www.culture41.fr/Archives-departementales

Loire : https://www.loire.fr/jcms/ci_526798/archives-departementales

Loire (Haute) : http://www.archives43.fr

Loire-Atlantique : https://archives.loire-atlantique.fr/jcms/accueil-archives-fr-j_6

Loiret : https://www.archives-loiret.fr

Lot : https://archives.lot.fr

Lot-et-Garonne : http://www.cg47.org/archives/accueil.htm

Lozère : http://archives.lozere.fr

Maine-et-Loire : https://www.archives49.fr

Manche : http://www.archives-manche.fr

Marne : http://archives.marne.fr

Marne (Haute) : https://haute-marne.fr/culture/archives-departementales

Mayenne : http://www.lamayenne.fr/fr/Archives53/Accueil

Meurthe-et-Moselle : http://www.archives.meurthe-et-moselle.fr

Meuse : http://archives.meuse.fr

Morbihan : https://archives.morbihan.fr/accueil

Moselle : http://www.archives57.com

Nièvre : http://archives.cg58.fr

Nord : https://archivesdepartementales.lenord.fr

Oise : http://archives.oise.fr

Orne : http://archives.orne.fr

Pas-de-Calais : http://www.archivespasdecalais.fr

Puy-de-Dôme : http://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/fr

Pyrénées-Atlantiques : http://archives.le64.fr/accueil.html

Pyrénées (Hautes) : http://www.archivesenligne65.fr/article.php?larub=7

Pyrénées-Orientales : http://www.ledepartement66.fr/55-les-archives-departementales.htm

Rhin (Bas) : http://archives.bas-rhin.fr

Rhin (Haut) : http://www.archives.haut-rhin.fr

Rhône : http://archives.rhone.fr

Saône (Haute) : http://archives.haute-saone.fr

Saône-et-Loire : https://www.archives71.fr

Sarthe : http://archives.sarthe.fr

Savoie : http://www.savoie-archives.fr

Savoie (Haute) : http://archives.hautesavoie.fr

Seine : http://archives.paris.fr

Seine-et-Marne : https://archives.seine-et-marne.fr

Yvelines : https://archives.yvelines.fr

Seine-Maritime : http://www.archivesdepartementales76.net

Sèvres (Deux) : http://archives.deux-sevres.com/Archives79/default.aspx

Somme : http://archives.somme.fr

Tarn : http://archives.tarn.fr/index.php?id=881

Tarn-et-Garonne : http://www.archivesdepartementales.cg82.fr

Var : https://archives.var.fr

Vaucluse : http://archives.vaucluse.fr/accueil

Vendée : http://www.archives.vendee.fr

Vienne : http://www.archives.departement86.fr

Vienne (Haute) : http://archives.haute-vienne.fr

Vosges : http://archives.vosges.fr

Yonne : https://archives.yonne.fr

Territoire de Belfort : http://www.archives.territoiredebelfort.fr

Essonne : http://www.essonne.fr/culture-loisirs-tourisme/archives-departementales

Hauts-de-Seine : http://archives.hauts-de-seine.fr/accueil

Seine-Saint-Denis : https://archives.seinesaintdenis.fr

Val-de-Marne : http://archives.valdemarne.fr

Val-d’Oise : http://archives.valdoise.fr

 

L’état-civil de plusieurs villes est consultable sur les sites des archives municipales concernées :

Angers : http://archives.angers.fr

Bordeaux : http://archives.bordeaux-metropole.fr/archive/recherche/etatcivil/n:43

Brest : https://archives.mairie-brest.fr

Landerneau : https://patrimoine.landerneau.bzh

Lyon : http://www.archives-lyon.fr/archives/sections/fr/archives_en_ligne/les_lyonnais/registres_paroissiau

Quimper : http://archives.quimper.bzh

Pour signaler tout dysfonctionnement, contacter : lir3s.logistique [at] u-bourgogne.fr.

Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Morgane Valageas Maintenance : LIR3S (ex-Centre Georges Chevrier)-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, La répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880),
LIR3S - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 26 septembre 2019, URL : https://communards-1871.fr