Ce site web « communards-1871.fr » met à disposition du public des données personnelles collectées aux fins de recherches historiques par un historien du LIR3S (UMR 7366) de l’université de Bourgogne dans le cadre du projet scientifique du laboratoire.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement ou du représentant du responsable de traitement
2. Objet du traitement de données
3. Données traitées
4. Destinataires des données
5. Transfert hors UE et interconnexion
6. Durée de conservation des données
7. Sécurité
8. Vos droits sur les données vous concernant

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement ou du représentant du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est le directeur du LIR3S.

Adresse : LIR3S UMR 7366 CNRS-uB, Faculté de Droit et de Science Politique, 4 Boulevard Gabriel, BP 17270 F-21072 DIJON CEDEX.

2. Objet du traitement de données

Finalité :

Éditer un site web proposant à la consultation du public sur Internet, une base de données, issue de l’exploitation des archives de la Défense, archives nationales (Paris, Outre-mer), archives départementales et archives de la préfecture de police de Paris.

Cette base de données, conçue par un historien du LIR3S de l’université de Bourgogne retrace le parcours judiciaire des Communards (Paris) poursuivis par la Justice militaire française entre 1871 et 1880.

Ce site a pour objectif de faciliter les recherches historiques, scientifiques et familiales des internautes, citoyens et chercheurs, professionnels et amateurs en leur ouvrant l’accès aux sources archivistiques.

Base légale :

Art. 6, alinéa 1 e) du RGPD : Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 89 RGPD).

Il s’agit d’un traitement de données à caractère personnel à des fins historiques, scientifiques et statistiques réalisé en application de l’article 8, 11° de la Loi informatique et liberté relatif aux « traitements nécessaires à la recherche publique au sens de l’article L. 112-1 du code de la recherche, mis en œuvre dans les conditions prévues au 2 de l’article 9 du réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précité, après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rendu selon les modalités prévues à l’article 28 de la présente loi. » et de l’art. 28 de la Loi informatique et liberté : « I. - La Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie dans le cadre des articles 26 ou 27, se prononce dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, ce délai peut être renouvelé une fois sur décision motivée du président. II. - L’avis demandé à la commission sur un traitement, qui n’est pas rendu à l’expiration du délai prévu au I, est réputé favorable. »

Ces traitements relèvent également de l’art D. 312-1-3 paragraphe 9 alinéa b (créé par décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018) du code des relations entre le public et l’administration : « Lorsqu’ils comportent des données mentionnées au I de l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ou des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes au sens de l’article 9 de la même loi, à l’expiration d’un délai de 100 ans calculé à compter de la date des documents, sauf si le délai de communicabilité fixé par le code du patrimoine est plus long. Dans ce cas, c’est ce dernier délai qui s’applique ».

3. Données traitées

Catégories de données

Sont présentées sur ce site des données personnelles ainsi que des données agrégées (tableaux, statistiques, cartes) relatives aux infractions et condamnations qui retracent le parcours judiciaire des Communards (Paris) poursuivis par la Justice militaire française entre 1871 et 1880.

Source des données

Archives du service historique de la Défense, archives nationales (Paris et Outre-mer), archives départementales, archives de la préfecture de police de Paris.

La base de données a été élaborée à partir du dépouillement des registres des conseils de guerre, des écrous des dépôts de prévenus de Rochefort et de ceux des différents dépôts de condamnés, des listes de non-lieux des ports et des matricules de la déportation et de la transportation ainsi que des documents relatifs aux grâces. Elle ne peut prétendre à l’exhaustivité en raison des lacunes dans les sources, notamment de la perte du fichier général constitué à l’époque par les militaires. En outre, le suivi des individus dans ces diverses sources révèle parfois l’incertitude de l’information sur leur identité personnelle et sociale.

4. Destinataires des données

Toute personne et la communauté scientifique. Ce site est destiné aux scientifiques, aux généalogistes et au grand public.

Toute réutilisation à des fins commerciales est interdite.

5. Transfert hors UE et interconnexion

La consultation individuelle de ce site est libre. Aucun transfert massif de données n’est prévu, ni aucune interconnexion avec d’autres bases de données.

6. Durée de conservation des données

Durée illimitée (art. 5 e et art. 89 1 du RGPD : données traitées à des fins de recherche scientifique ou historique).

7. Sécurité

Le concepteur du site assure la maîtrise des données collectées, leur conservation et leur sécurisation. Des informations personnelles sont recueillies auprès des internautes se créant un compte. Les données de consultation recueillies sont anonymisées conformément aux recommandations de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience).

Le site est conçu de façon à empêcher l’indexation des notices individuelles (noms des Communards) par les moteurs de recherche (Google, Qwant, etc.).

8. Vos droits sur les données vous concernant

Les internautes sont libres de communiquer tout élément visant à corriger ou préciser des informations erronées ou incomplètes.

Les traitements de données à caractère personnel à des fins historiques, scientifiques et statistiques, en raison de leurs finalités spécifiques, sont soumis à un régime dérogatoire concernant les droits d’accès, de rectification, limitations et d’opposition, de limitation des traitements de données personnel 5 (art. 100-1 du décret 2005-1309 du 20 octobre 2005).

Le LIR3S est en droit de refuser l’opposition et l’effacement demandé par les ayants-droit. Les demandes éventuelles d’anonymisation seront examinées au cas par cas, notamment en cas de risque couru par les ayants-droit.

Exercer ses droits

Pour corriger ou préciser des informations erronées ou incomplètes, ou pour des remarques sur le fonctionnement du site web, votre interlocuteur est l’équipe technique du LIR3S (lir3s.logistique@u-bourgogne.fr).

Pour une demande d’anonymisation, veuillez envoyer un même mail à cette adresse ainsi qu’à la direction du laboratoire : lir3s.direction@u-bourgogne.fr.

En cas de litige, la déléguée à la protection des données (DPD) de l’université de Bourgogne est votre interlocutrice :

Par voie électronique à dpd@u-bourgogne.fr

Par courrier postal : Déléguée à la protection des données, Maison de l’université, Esplanade Erasme 21078 DIJON CEDEX

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Pour signaler tout dysfonctionnement, contacter : lir3s.logistique [at] u-bourgogne.fr.

Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Morgane Valageas Maintenance : LIR3S (ex-Centre Georges Chevrier)-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, La répression judiciaire de la Commune de Paris : des pontons à l’amnistie (1871-1880),
LIR3S - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 26 septembre 2019, URL : https://communards-1871.fr