Pasquier – Ernest Gabriel

Informations personnelles

Lieu de naissance : Béthisy-Saint-Pierre, Oise Date de naissance déclarée : 11/06/1840 Âge déclaré : 31 ans Âge calculé au 31 mai 1871 : 31 ans
État civil : célibataire ou en concubinage Père : Silvain Mère : Pasquier Marie Caroline
Marques : Marqué de petite vérole. Cicatrice à la joue gauche.
Adresse : Paris - Seine 13 Rue Saint-Georges (quartier Chaussée d’Antin)
Profession civile : Boulanger
Type d’activité : Aliments
Branche : Commerce
Communard particulièrement recherché par les autorités (motif) : (source : APP, BA/368)
Garde nationale : Garde - bataillon n° 268
Autre fonction pendant la Commune : Franc tireur de la Seine.
Date d’arrestation : 01/05/1871

Décisions judiciaires

Tribunal	Date du jugement	Sentence	Durée de la peine
CG 15 Chartres	13/04/1872	Prison	3 an(s), 0 mois et 0 jour(s)

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Tribunal	Date du jugement	Motifs	Articles appliqués	Sentence	Durée de la peine	Complément	Décision du Conseil de révision	Recours en cassation	Source
CG 15 Chartres	13/04/1872	Port d’armes dans un mouvement insurrectionnel.	5 de la loi du 24 mai 1834, 463, 401, 42 CP.	Prison	3 an(s), 0 mois et 0 jour(s)	Interdiction 10 ans			8 J 391, 532, 547

Détentions

Lieu	Établissement	Type	Numéro d’écrou	Entrée	Sortie
Quélern	Fort	Dépôt de prévenus	685	06/05/1871	12/02/1872
Chartres	Maison de justice	Dépôt en attente de jugement et de transfert	1048	20/02/1872	18/07/1872
Chantiers	Prison militaire	Dépôt en attente de jugement et de transfert		10/07/1872	22/07/1872

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Lieu	Établissement	Type	Numéro d’écrou	Secteur	Entrée	Sortie	Destination	Source	Observations
Quélern	Fort	Dépôt de prévenus	685	Brest	06/05/1871	12/02/1872	Duguay-Trouin	AD29, 2 Y 597
Chartres	Maison de justice	Dépôt en attente de jugement et de transfert	1048		20/02/1872	18/07/1872	Versailles (Chantiers)	AD28, 2 Y 115*
Chantiers	Prison militaire	Dépôt en attente de jugement et de transfert			10/07/1872	22/07/1872	Embrun	SHD, 13 J 1397ter

Grâces

Date	Mesure	Nature	Durée*	Complément	Source
27/11/1872	Remise			Maintien de l’interdiction	AN, C//3125

* de réduction de peine ou de la nouvelle peine

Dossiers individuels

Archives du Service historique de la Défense : 8J 370
Archives nationales, dossiers de grâce : BB/24/764
Archives nationales, rapports de grâce : C//3118

Observations

Pesquier, demeurant au 13, rue Saint-Joseph en répertoire du dépôt des Chantiers.
Transféré d’un ponton de la rade de Brest le 20 février 1872 (SHD, 8 J 482).