Canelle – Louis Hippolyte Ainé

Informations personnelles

Précédemment inculpé à la suite des événements de Juin 1848 : accès à la fiche du site dédié
Lieu de naissance : Béthisy-Saint-Pierre, Oise Date de naissance déclarée : 22/12/1820 Âge déclaré : 52 ans Âge calculé au 31 mai 1871 : 50 ans
État civil : veuf(ve) - 1 enfant(s) déclaré(s)
Adresse : Paris - Seine 175 Rue Temple (du) (quartier Arts et Métiers)
Profession civile : Fabricant d’ivoire
Type d’activité : Articles de Paris
Branche : Industrie
Communard particulièrement recherché par les autorités (motif) : (source : APP, BA/368)

Décisions judiciaires

Tribunal	Date du jugement	Sentence	Durée de la peine
CG 12 Rueil	02/09/1872	Non lieu

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Tribunal	Date du jugement	Motifs	Articles appliqués	Sentence	Durée de la peine	Complément	Décision du Conseil de révision	Recours en cassation	Source
CG 12 Rueil	02/09/1872	L’information n’a pas relevé de charges suffisantes.		Non lieu					8 J 344, 525-527 ; 9 J 1175

Détentions

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Grâces

* de réduction de peine ou de la nouvelle peine

Dossiers individuels

Observations

Accusé d’avoir fait des perquisitions, de violation de domicile.