Goupil – Edmond Alfred

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mayenne, Mayenne Date de naissance déclarée : 06/04/1838 Âge calculé au 31 mai 1871 : 33 ans
État civil : marié(e) - 2 enfant(s) déclaré(s)
Adresse : Paris - Seine
Profession civile : Docteur en médecine
Type d’activité : Professions médicales
Branche : Professions libérales
Communard particulièrement recherché par les autorités (motif) : Membre de la Commune (source : APP, BA/368)
Fonction pendant la Commune : Membre de la Commune, délégué à l’administration des services de l’Instruction publique.

Décisions judiciaires

Tribunal	Date du jugement	Sentence	Durée de la peine
CG 4 Versailles	19/02/1872	Prison	5 an(s), 0 mois et 0 jour(s)

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Tribunal	Date du jugement	Motifs	Articles appliqués	Sentence	Durée de la peine	Complément	Décision du Conseil de révision	Recours en cassation	Source
CG 4 Versailles	19/02/1872	Avoir le 30 octobre arrêté, détenu ou séquestré M. Dutilloy capitaine de la garde nationale hors le cas ou la loi ordonne de saisir des prévenus ; s’être immiscé le 1er avril sans titre dans des fonctions publiques et civiles en se présentant au ministère de l’Instruction publique en qualité de délégué à ce service ; avoir le 3 avril 1871 à Paris, sans ordre des autorités constituées et hors le cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, arrêté, détenu ou séquestrer le nommé Magnabal.	258, 341, 463, 401 CP, 135, 267 CJM.	Prison	5 an(s), 0 mois et 0 jour(s)		Désistement le 5/3/1872		8 J 165, 509-512 ; 9 J 1078

Détentions

Grâces

Date	Mesure	Nature	Durée*	Complément	Source
06/06/1872	Rejet				AN, C//3124
23/05/1874	Remise		3 ans		AN, C//3127

* de réduction de peine ou de la nouvelle peine

Dossiers individuels

Archives du Service historique de la Défense : 8J 115, 119
Archives nationales, dossiers de grâce : BB/24/742
Archives nationales, rapports de grâce : C//3111

Observations

Membre de la Commune.